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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
636ca6176c7633dcd15b3a4f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Local chaudière : - A proximité prise de courant du cumulus, présence de câbles apparents, - Présence d'un câble avec trois fils dénudés derrière le cumulus, - Manque partie de gaine à l'entrée de
Source officielle2° chambre
5fdde102b73cac84301957f9
17 juillet 2018
17 juillet 2018
du tribunal de commerce de Montpellier in limine litis au profit du tribunal de commerce de Paris concernant la promesse de cession du fonds de commerce et de celle du tribunal de grande instance de Cahors
Source officielleCour d'Appel
6253c968bd3db21cbdd88409
15 mars 2006
15 mars 2006
46300) Demeurant ... représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de la SCPA Christian Y..., avocats APPELANT d'un jugement sur dire des saisies immobilières du Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c164
26 juin 2008
26 juin 2008
Totale numéro 2007 / 004243 du 12 / 10 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANTE d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX03071_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Elle soutient que : - elle exerçait son activité de fleuriste sur la place Maréchal de Lattre et a chuté sur un dispositif de protection des câbles électriques alimentant le marché de Noël, se fracturant
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68f081376232792c46835cc6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal judiciaire de Cahors
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6532195f9e4ea48318f5a888
18 octobre 2023
18 octobre 2023
audit siège La Bourdette [Localité 2] représentées par Me Olivier O'KELLY, avocat au barreau d'AGEN Appelantes d'une ordonnance rendue par le juge commissaire du tribunal de commerce de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85077
26 juillet 2000
26 juillet 2000
(Délégué syndical) APPELANTE d'un jugement du Conseil de prud'hommes de CAHORS en date du 28 Janvier 1999 d'une part, ET : S.A.
Source officielleCour d'Appel
L'URSSAF du LOT poursuitc/Hubert J
6253c8e5bd3db21cbdd86925
3 juin 2003
3 juin 2003
Rep/assistant : Me ROSSI loco la SCP LARROQUE - REY (avocats au barreau de MONTAUBAN) APPELANT d'un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale de CAHORS en date du 12 Juillet 2001 d'une part
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c131
3 avril 2008
3 avril 2008
juridictionnelle Totale numéro 2007/6237 du 25/05/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANTE d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c167
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Partielle numéro 2007 / 004006 du 22 / 02 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c4
22 mars 2010
22 mars 2010
NARRAN, avoués assisté de la SELARL MARTIAL-FALGA PASSICOUSSET, avocats APPELANT d'un jugement rendu par la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction du Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6719e4d15857dd64cbdaa31a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
avocate plaidante au barreau de NANTES INTIMÉS DÉFENDERESSE À L'INCIDENT : Société N-PRODUCTION pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS CAHORS
Source officielleCHAMBRE DES ETRANGERS-HO
67ff3d4c6d3290e00e0e7aa2
14 avril 2025
14 avril 2025
Sur appel d'une ordonnance n° RG 25/78 en date du 8 avril 2025 rendue par le magistrat du siège en charge du contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement du tribunal judiciaire de Cahors
Source officielle4ème Chambre Section 3
6263996881d302277d8e8cf6
15 avril 2022
15 avril 2022
15/04/2022 ARRÊT N°116/2022 N° RG 20/01516 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NTIF CK/KB Décision déférée du 10 Avril 2020 Pole social du TJ de CAHORS (19/00185) [I] [S]
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
66ff85a9a4ff9ec259c0964b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
24/03988 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXKT Arrêt (N° 14/02992) rendu le 22 Janvier 2015 par le Tribunal d'Instance d'Avesnes sur Helpe DEMANDERESSE à la rectification d'erreur matérielle Société Cabot
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84dae
26 juin 1999
26 juin 1999
neuf cent quatre vingt dix neuf par Madame GRIMAUD, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LOT Rue du Pape Jean XXIII BP 279 46014 CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85627
6 février 2001
6 février 2001
Monsieur BASTIER, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : SCEA DOMAINE DE FERRIERE 46700 SERIGNAC Rep/assistant : la SCP HENRAS - PASQUET (avocats au barreau de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca7b
28 octobre 2008
28 octobre 2008
représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assisté de Me Nora DOSQUET, avocat au barreau de MEAUX, substituant Me Thierry MONEYRON, (SCP PINSON SEGERS DAVEAU ET ASSOCIES) SCP CONTANT CABOOTER
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce69
13 mai 2008
13 mai 2008
Présidente de Chambre, assistée de Solange BELUS, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT 238 rue Hautesserre 46015 CAHORS
Source officiellePage 20 sur 177