la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026.

Président de Chambre, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, Président de Chambre Monsieur Claude LAGUERRE

] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippe YON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0521 INTIME Monsieur [W] [H] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Lamiel

Intimé, appelant et défendeur à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

les indemnités aux sommes de : .571900 € d'indemnité totale, subsidiairement, .514810€ d'indemnité totale, .4000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -de laisser la charge

les indemnités aux sommes de : .571900 € d'indemnité totale, subsidiairement, .514810€ d'indemnité totale, .4000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -de laisser la charge

TRIBOT-LASPIERE J. ROBERT Greffier lors des débats: P. MARENGO Débats: X... l'audience publique du 02 Novembre 2000 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

.* * * * * APRES DÉBATSà l'audience publique tenue le 21 Mars 2006, devant :Madame METTAS, PrésidentMadame TRIBOT LASPIERE, Conseiller chargé du rapportMonsieur BILLAUD, Conseilleren présence de Monsieur

.* * * * * APRES DÉBATSà l'audience publique tenue le 13 Mars 2006, devant :Monsieur DARRACQ, magistrat chargé du rapport,assisté de Monsieur LASBIATES, Greffier présent à l'appel des causes,Monsieur DARRACQ

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2026, Signé par Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre et Mme Anastasia LAPIERRE, greffier auquel la minute

de PARIS, toque : L0050 Assistée de Maître Delphine MICHOT de la SCP CLEARY - GOTTHEB - SLEEN - HAMILTON, avocat au barreau de PARIS, toque : J 21 INTIMEES SAS SILL - SOCIETE INDUSTRIELLE LAITIERE

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2026.

[X] N° SIRET : 780 705 703 [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Alain LANIECE, substitué par Me Marion LEBRUN, avocats

de la cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Octobre 2007, devant : Monsieur LARQUE, Président Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller Monsieur FOUASSE, Conseiller

d'animaux par le propriétaire d'un fonds à usage agricole lorsque les obligations qui incombent normalement au propriétaire du fonds en application des dispositions du présent titre sont mises à la charge

de Lys, 85 ha, dont 38 en location et 45 en propriété et Madame Géraldine Z...épouse X..., aux termes duquel ceux-ci lui cédaient leur exploitation agricole à laquelle était attachée une référence laitière