PHARMACIE PRINCIPALE ayant son siège : 14/15 place Charles Surugue - 89000 AUXERRE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué

Celle-ci étant composée de : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Pascal Y..., vice-président placé, désigné par ordonnance du Premier Président

INTERPROFESSIONNELLE DE L' OLIVE, dont le siège est Maison des Agriculteurs- 22, rue Henri Pontier- 13626 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Frédérique BERNARD

P. 131 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par Me Rémy BIJAOUI, avocat au barreau de PARIS S. A. T. S. P. 14 rue du Fossé Blanc Bât.

APPELANT Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la société Sergic SAS ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Bernard

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Monsieur GGG...Bernard, le 18 Mai 2007 contre Monsieur G...Jean-Marcel, Monsieur EEEEE...José, Madame FFFFF... null...

euros soit mise à la charge de la SNC Pompes funèbres calédoniennes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 février et 1er avril 2022, la Nouvelle-Calédonie, représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête de Mme A et à ce que soit mise à sa charge une

Paul X... né le 03 Juillet 1956 à NICE ... 06390 CONTES assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Henri Charles LAMBERT, avocat au barreau de

Henri DE CHOISEUL PRASLIN, avocat INTERVENANT : Maître Bernard GOUPIL agissant es qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de Monsieur DEVELOTTE Immeuble Constens - Boulevard du

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Charles LONNÉ, Président, Madame Sabine FAIVRE, Conseiller, Madame Hélène Z..., Vice Président Placé auprès

né le 16 Mai 1947 à TOURS (37000) ... 69000 LYON représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Charles Henri DE CHOISEUL PRASLIN, avocat INTERVENANT : Maître Bernard D...

Représentée et assistée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE. S.A.R.L.

représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de la SCP NEVEU & CHARLES, avocats au barreau de NICE INTIMEE SA CASINO CAFETARIA prise en la personne de son représentant légal, devenu CASINO

A la requête de la CGSS, le magistrat chargé d'instruire l'affaire, par ordonnance du 24 avril 2017, ordonnait la communication par M.

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.