ENTREPRISE la somme en principal de 13.200 € au titre des factures 1710007823 du 24 octobre 2017, 1710007824 du 24 octobre 2017, 1709006836 du 7 octobre 2017 ; Ordonne que le montant en principal de chaque

En l'espèce, la SARL Roy produit : - un extrait de son grand livre, - ses relevés de comptes bancaires au crédit agricole, - les bordereaux de chèques et la copie de chèques de l'EARL du Blois Roux

[O] [B] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, et laissé à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu la déclaration d'appel du ministère public en date du 06

Dans une note du 19 mars 2026, la SARL Fortune [U] indique ne pas s'opposer au désistement dans la mesure où chaque partie conserve ses dépens.

[V], de prendre acte de l'accord de la société [2] au désistement et à toute demande reconventionnelle, juger que chaque partie conserve à sa charge les dépens exposés et d'ordonner le dessaisissement

Chaque partie conservera la charge de ses propres dépens d'appel.

Elle demande à la cour de constater son désistement d'appel ; de dire que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens et de dire n'y avoir lieu à statuer sur les frais irrépétibles de procédure

Localité 4] Dépannage pour le compte de Madame [W] en qualité de chauffeur des mois de novembre et décembre 2008 mentionnant 4 heures 33 de travail, payé au niveau 1, échelon 1, coefficient 140 ; deux chèques

Reprochant à la SCI du Lot 63 d'avoir encaissé le chèque de 10 000 € le 23 septembre 2010 et de s'apprêter à présenter le chèque de 37 840 € le 29 octobre 2010 alors qu'il ne s'agissait, selon elle, que

AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES VACANCES 'ANCV' prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS

CIPAV) à sa demande de copie de l'arrêté de débet pris par le ministère chargé des affaires sociales à l'encontre de l'agent comptable de la CIPAV consécutif au détournement de plusieurs centaines de chèques

l'intégralité du grand livre comptable pour l'année 2014 détaillé par article, pour les sections fonctionnement et investissement, en dépenses et en recettes, faisant apparaître les libellés, et pour chaque

devra verser à son fils, pour son entretien et son éducation, d'avance, le 10 de chaque mois, par chèque, virement ou mandat au domicile du bénéficiaire, avec condamnation à son paiement en tant que de

établi à l'ordre de la CARPA et versement du solde par 5 mensualités à la fin de chaque mois et ce à compter du 30 mai 2022 d'un montant respectif de 440 euros ; - reprise par M.

sa demande de communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) la liste des agents employés par la Ville de Saint-Denis mise à jour au 1er août 2015, comportant pour chaque

il est le président : 1) le bordereau-avis de liquidation définitive de l'année 2006 relatif à la taxe professionnelle pour un montant déclaré de 30 940 € ; 2) la confirmation de l'encaissement du chèque

Vous l'avez même suivie pas à pas jusqu'à son poste de travail déchaînant votre colère sur elle toujours en lui hurlant dessus : cela l'a énormément choquée.

est présumée correspondre à celle figurant sur les chèques, à défaut de preuve contraire non rapportée par le liquidateur judiciaire, que les 3 chèques émis le jour même du prononcé de la liquidation