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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d530
10 juin 2010
l'annulation du contrat impose la restitution en valeur de la maison.
6253ca50bd3db21cbdd8aa6c
29 janvier 2008
Christian F... a déposé son rapport le 26 mai 2006. La S. A. R. L.
6253ca75bd3db21cbdd8b168
17 mars 2008
La même décision a condamné in solidum Christian Z..., Annick Y... épouse Z... et la S. C. I.
6253cbacbd3db21cbdd8dfaa
22 mars 2011
1954 à HERGNIES (59) ... 01640 JUJURIEUX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Laurence BENNETEAU DESGROIS, avocat au barreau de l'AIN INTIMÉE : Madame Christiane
6253cabfbd3db21cbdd8bf1e
10 juin 2008
représenté par Me Bernard DE LAMY C / Christian Y....
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2 octobre 2012
Mme Christine X... C/ LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE M. Jean-Claude Y... Mme Martine Y... épouse Z... M. Philippe Y... M. Patrice Y... M. Yves Y...
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15 décembre 2009
Christian Z... a cité M.
Pôle 2 - Chambre 5
616290d3e498f0b428bb8372
12 février 2013
toque 91 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 décembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique REYGNER, présidente de chambre Monsieur Christian
6253c926bd3db21cbdd87663
4 avril 2005
Décision déférée du 08 Décembre 2003 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 2001/279 Mme STIENNE Véronique X... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT C/ Luc FOURQUIE sans avoué constitué Christian
6253ccdebd3db21cbdd91901
3 juillet 2014
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et
Pôle 4 - Chambre 1
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1 juin 2018
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Christian Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0973, substitué sur l'audience par Me Laurence A..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1084
6253cda6bd3db21cbdd9402e
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Christian HUON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0973, substitué sur l'audience par Me Laurence BIACABE, avocat au barreau de PARIS, toque :
8ème chambre
62736a3ea58162057dac669e
4 mai 2022
****** Date de clôture de l'instruction : 04 Octobre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Mars 2022 Date de mise à disposition : 04 Mai 2022 Audience présidée par Christine
2ème chambre section A
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6 octobre 2022
3] [Localité 5] Représentée par Me Christiane IMBERT-GARGIULO de la SELARL CHRISTIANE IMBERT-GARGIULO / MICKAEL PAVIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Madame [D] [T] née le 28
1ère Chambre
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14 octobre 2025
fabricant d'un élément de construction ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 Interruption d'instance Monsieur [P] [P] né le 30 Juin 1981 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christian
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20 juin 2006
DEVONS S. épouse D... le 17 Janvier 1950 à NEW YORK (USA)52 East 92 Street 10128 NEW YORKreprésentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Courassistée de Me Christian BONNENFANT, avocat au
6253c97fbd3db21cbdd887eb
30 mai 2006
Madame Antoinette Y..., Madame Marie Christine X..., Messieurs A... et Jean-François X... ont régulièrement relevé appel de cette décision.
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11 janvier 2008
B... avocat INTIMÉE Madame Christiane C... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour assistée de Maître D...
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27 juin 2011
né le 23 Septembre 1969 à NANCY (54000) ... 54230 LES NEUVES MAISONS représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Christina CHARTIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
6253c944bd3db21cbdd87c8f
31 octobre 2005
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 21 Septembre 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Bernard X... 16 Rue de la Touche 37140 CHOUZE SUR LOIRE Madame Christiane
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