Sur la nullité du commandement Le juge de l'exécution a prononcé la nullité du commandement dès lors que l'acte contenait aussi la signification du jugement servant de fondement aux poursuites sans

[T] a, selon bon de commande du 9 février 2015, commandé à la société Sungold, exerçant sous les dénominations commerciales 'Agence française de l'habitat' ou 'Institut des nouvelles énergies', la fourniture

Un commandement de payer aux fins de saisie immobilière a été délivré le 5 mars 2015.

Ces derniers ne payant pas leur loyer, la SCI Sim leur a délivré un commandement de payer visant la clause résolutoire le 25 juillet 2016, resté infructueux.

Faits, procédure, prétentions et moyens des parties: Le 5 février 2014, la sarl SERVICE DÉPANNAGE RAPIDE PNEUS (société SDR PNEUS) a passé commande auprès de la S.A.

fondée en son appel, d'infirmer ce jugement et, statuant à nouveau : à titre principal, au visa de l'article R. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution, de prononcer la nullité du commandement

[Z] a fait délivrer à Mme [S] un commandement de payer la somme de 2 550 euros au titre de la dette locative et d'avoir à justifier de la souscription d'une assurance contre les risques locatives, visant

2023, à la peine de 8 mois d'emprisonnement, dont 4 mois avec sursis, assortie d'une interdiction du territoire français pour une durée de 5 ans, en répression de faits constitutifs de détention de cocaÎne

A 17 h, un procès-verbal de dépistage de stupéfiants a révélé un résultat positif au THC et à la cocaine.

FAITS ET PROCÉDURE : Le 25 février 2021, la SAS MT Foods, anciennement dénommée Ze Tacos, a commandé à la SAS Hocidia la mise en 'uvre et l'installation d'un système informatique de commande pour son

[R], ainsi qu'à son épouse séparée de biens au motif que le lot 13 constitue la résidence de la famille, le commandement visant plusieurs lots sis [Adresse 5].

Par arrêt rendu le 21 décembre 2017, la cour d'appel de Montpellier a confirmé ce jugement sauf en ce qui concerne la radiation de l'inscription du commandement.

mainlevée et la radiation du fichier immobilier, ce aux frais de la LYONNAISE DE BANQUE, sous astreinte provisoire de 100 € par jour de retard courant de la décision à intervenir, - Annuler les commandements

: 3 499 euros - pompe : 14,90 euros - pédales : 51,80 euros - porte bidon : 12,50 euros - maillot : 56 euros - gants : 29,90 euros - couvre chaussures : 24,95 euros - blouson : 185 euros - collants

non compris dans d'autres classes (à savoir affiches, albums, cartes, cartes postales, cartes de visite, brochures), produits de l'imprimerie, articles pour reliures, papeterie, adhésifs (matières collantes

parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire' ; en classe 16 : 'Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes

2] intervenue selon procès-verbal du 5 août 2025, également nul ; - juger nul et non avenu le commandement de payer aux fins de saisie vente et le commandement de quitter les lieux signifiés le 28 mars

Faute d'exécution volontaire malgré la signification de la décision le 9 juin 2017 et la délivrance d'un commandement de payer le 12 juin suivant, la SCP d' huissier Hubert Peyre-Céline Peyre a diligenté

Le 28 septembre 2005, Monsieur [F] a fait signifier un commandement d'avoir à payer la somme de 21 998,33€ au titre des loyers et charges impayés au titre du 4ième trimestre 2005, acte à l'encontre duquel

décision en date du 07 MAI 2019 rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE MONT DE MARSAN FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS et MOYENS DES PARTIES Suivant devis accepté le 04/05/2016, Mme [K] [O] a commandé