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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03138_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
A, et celles de Me Daïmallah, représentant le CCAS de Sisteron. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04928_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Paris Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03155_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
favoriser les reclassements au sein de la CCI employeur pour éviter les licenciements et au sein du réseau des CCI de France. / Le Directeur Général de la CCI employeur ou son représentant et les représentants
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6438f356a942a604f5e93836
13 avril 2023
13 avril 2023
[F] n'apporte sur ce point aucun élément nouveau justifiant de ce que le délai d'appel a commencé à courir contre la société Ambulances CCM.
Source officielle1ère Chambre C
5fdc3d0633fef260f3613de9
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Si effectivement Monsieur [K] [K] directeur de Sup de Co, s'élevait en août 2015 contre les facturations excessives pratiquées par le service général de la CCI, la cour ne voit pas en quoi ces éléments
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9345d
1 août 2016
1 août 2016
Elle explique qu'il est apparu un accord illicite entre les parties CCI, INTERPROP et la Société NET MUTLI-SERVICES.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9345e
1 août 2016
1 août 2016
X... et la CCI en ayant été préalablement avisés conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93462
1 août 2016
1 août 2016
Elle explique qu'il est apparu un accord illicite entre les parties CCI, INTERPROP et la Société NET MUTLI-SERVICES.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93465
1 août 2016
1 août 2016
Elle explique qu'il est apparu un accord illicite entre les parties CCI, INTERPROP et la Société NET MUTLI-SERVICES.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93467
1 août 2016
1 août 2016
Jean-Luc X... et la CCI en ayant été préalablement avisés conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01750_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
, d'enjoindre à la CCI de le réintégrer dans ses fonctions de directeur général adjoint et de reconstituer sa carrière.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05461_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un jugement du 20 mars 2024, dont le CCAS de Lodève relève appel, le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02269_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
) Bretagne-Ouest, et la société CCIMP Infrastructures, filiale à 100 % de la CCI Marseille-Provence. 5.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163b52c1669d540ac7baa5c
29 septembre 2010
29 septembre 2010
Le 3 mai 2006 l'URSSAF du [Localité 3] notifiait au CCAS de [Localité 4] une mise en demeure d'avoir à régler une somme en principal de cotisations et majorations de retard d'un montant de 25 394 €.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00689_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
immobilière (SCI) SSA Immo a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler le titre exécutoire du 1er septembre 2015 par lequel le président du centre communal d'action sociale (CCAS
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00177_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
: Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision implicite par laquelle le centre communal d'action sociale de l'Etang-Salé (CCAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163a6141d97f2f687d91391
7 octobre 2010
7 octobre 2010
COMPAGNIE de COURTAGE IMMOBILIER(CCI), pour recouvrement de la somme de 1930 367,23€ au titre de droits d'enregistrement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda2394680d7268397c9396
23 septembre 2019
23 septembre 2019
Rejet de l'appel-nullité et confirmation de l'ordonnance du conseiller de la mise en état. La Cour considère que l'injonction de communication de pièces ne constitue pas un excès de pouvoir ni une vio
Résumé IA — à vérifierChambre 1 A
6364bb72e405357f749ea98c
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Dans ces conditions, la CCM [Localité 3] Europe sera donc condamnée à payer à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02990_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par une requête n° 23BX02990, le CCAS de Bordeaux relève appel de ce jugement.
Source officiellePage 20 sur 149