T... formait aux mêmes fins contre la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières (Ccas) ; .

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 3 avril 2001 ), que la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes (la CCI

Y... et la SCI des Tourelles prétendent que le CCF a acquiescé à l'arrêt, en l'exécutant avant d'avoir formé pourvoi contre eux ; Mais attendu que ni le pourvoi en cassation, ni le délai imparti pour

X... : "L'opposition municipale de [...] a annoncé son intention de "porter plainte contre le maire pour utilisation des moyens du CCAS qu'iI préside (...)"

Paris, 13 décembre 2000), que la société Emerson trust s'est engagée envers la société Transports auto Brunier (la société TAB) à rechercher des entreprises souhaitant troquer leurs excédents de stocks contre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2000, qui a condamné, pour prise illégale d'intérêts, Henri A..., à 1 an d'emprisonnement ave sursis

usage, contre Nicolas Z..., directeur général de la chambre de commerce, des chefs de complicité de faux et usage, et contre Pascal Y..., des chefs de faux et usage ; que la cour d'appel les a déclarés

U..., Mme CCCC... , M. V..., Mme W..., M. XX..., Mme YY..., M. ZZ..., M. AA..., Mme BB..., Mme CC..., Mme DD..., M. K..., M. EE..., Mme FF..., M. GG..., M. HH..., M. BB..., MM.

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Montpellier, 24 juillet 2002), que le 21 mai 2001, la Chambre de commerce et de l'industrie des Pyrénées-Orientales (la CCI

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 juillet 1992), que, le 30 juillet 1987, la société Yrel a adressé au CCF (la banque

) s'est vu confier par la société Donadini un contrat de sous-traitance à l'occasion d'un marché public conclu avec la ville de Grasse ; que la bâche de protection posée par la société CCA ayant cédé à

la société CCM et M.

40 de la loi du 24 juillet 1867, dans sa rédaction issue de la loi n° 145 du 4 mars 1943, applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Compagnie Commerciale Marseillaise (CCM

La société Antrix a protesté contre l'intervention de ce centre d'arbitrage en l'absence d'accord des parties sur le règlement de la CCI.

ont été convoquées à la séance de la commission des sanctions du 8 décembre 2011 qui, par décision du 16 février 2012, a prononcé des sanctions pécuniaires contre elles ; que les sociétés CIF et CCM ayant

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 13 janvier 2005), que Mme Patricia X..., engagée comme conseillère informatique en 1989 par la société CCMC

Miloud et Fouazi font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel formé par la société CCI contre MM.

de la CCI et notamment à l'article 22.4.