SUR CE, Attendu qu'il résulte des pièces produites que le 31 octobre 2002, en réponse à une lettre de réclamation du paiement de factures du 14 octobre, Monsieur Z..., faisant part à Monsieur D... de ses

JOUVE, Président de chambre et Madame COLIN, Conseillère.

MILLE VINGT TROIS APPELANTE : [7] venant aux droits de l'ancien [6] [Adresse 1] CS15002 [Localité 2] Représentée par Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur

Monsieur Jean Louis X...

Cette ordonnance a été signifiée à Monsieur [W] le 12 avril 2023. Le 13 avril 2023, Monsieur [W] a fait de cette décision.

Le 29 mai, ils mettaient Monsieur [D] en demeure de venir terminer les travaux (pièce 9 - Dossier [B]) et refusaient toujours de lui régler le solde de la facture.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2025 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute

Il a été mis fin à cette convention à l'initiative de la société Actesur le 18 décembre 2015 et à la suite d'un pli recommandé adressé à monsieur [Y] le 21 juillet 2016 mettant celui-ci en demeure de cesser

Monsieur [I] ne les produit pas. Les circonstances de leur perte ne sont pas connues.

Au cours de ce délibéré, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

[U] a mis en demeure GENERALI IARD de lui payer ses honoraires d'expert et de coordinateur des travaux par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 juillet 2016.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère, rédactrice Madame Emmanuelle DEMAZIERE

Monsieur [J] a déposé un premier rapport le 18 février 2008, et un rapport définitif le 30 décembre 2009.

Claude TERREAUX, conseiller Madame Maryse LESAULT, conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE, lors des débats : Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE ARRÊT : - contradictoire - par

Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, GREFFIER : Mme Julie ROUET, lors des débats et

, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Christine DEFOY, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN Audience tenue en présence de Madame [S] [D], auditrice.

L'[Établissement 1] par lettre recommandée du 13 février 2012, proposait à monsieur [F] un poste de coordinateur de la vie scolaire, avec prise de fonction progressive.

directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais à sa demande de communication des courriers que l'inspecteur du travail, Monsieur

Monsieur [J] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable le 19 octobre 2022.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 19 août 2021, la SCI Le Club 84 a mis en demeure M. [F] [N] de payer les loyers dus.