D'autant qu'à 13H30 ce même jour, vous avez réitéré vos insultes à mon encontre devant Messieurs [R] [K] et [Y] [F], tous deux employés dans l'entreprise à savoir : « que j'étais un connard » « que je

Le rapport précise qu'est concerné le " secteur isolé situé en lisière nord du bourg de la Couarde-sur-Mer (le Fond des airs) accueillant déjà du stationnement de caravanes " et que l'affectation et les

[G], un commandement de payer visant la clause résolutoire prévue au contrat aux fins d'obtenir le paiement des loyers et charges impayés pour un montant en principal de 1 556 euros.

Sur la régularité du commandement, l'acquisition de la clause résolutoire et ses conséquences Il convient de rappeler : - qu'un commandement de payer visant la clause résolutoire délivré pour une

Sur le montant de la créance La société Hoist Finance AB fait valoir qu'une erreur portant sur la somme réclamée au commandement n'est pas une cause de nullité de l'acte, pour demander que les commandements

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

[W] [D] et Mme [Z] [C] aux dépens de l'instance, comprenant notamment le coût des commandements de payer du 27 décembre 2022 et celui des assignations du 30 juillet 2024.

POZZOBON, greffière FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS Barde Sud-Ouest a passé auprès de la SARL Popsun Industrie, assurée par la société européenne Chubb European Group Se, une série de commandes

de payer, - à la suite de ce commandement, M.

MAI 2026 Minute N°397/2026 N° RG 26/01433 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNEQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 02 mai 2026 à 11h16 Nous, Marine COCHARD

2026 Minute N° 380/2026 N° RG 26/01379 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNCK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 24 avril 2026 à 14h48 Nous, Marine COCHARD

2025 Minute N° 1048/2025 N° RG 25/03233 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJXQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 25 octobre 2025 à 14h17 Nous, Marine COCHARD

2025 Minute N° 1014/2025 N° RG 25/03120 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJSN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 17 octobre 2025 à 14h00 Nous, Marine COCHARD

2025 Minute N° 1023/2025 N° RG 25/03127 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJSV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 17 octobre 2025 à 14h50 Nous, Marine COCHARD

2025 Minute N° 1026/2025 N° RG 25/03132 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJS4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 20 octobre 2025 à 11h30 Nous, Marine COCHARD

2026 Minute N° 492/2026 N° RG 26/01811 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNYC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 juin 2026 à 15h11 Nous, Marine COCHARD

MAI 2026 Minute N°480/2026 N° RG 26/01766 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNVW (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 mai 2026 à 12h13 Nous, Marine COCHARD

MAI 2026 Minute N°461/2026 N° RG 26/01678 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNQ2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 24 mai 2026 à 14h07 Nous, Marine COCHARD