Greffier lors des débats : Mme Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2026.

procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 JUIN 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Danielle

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2024 Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, Greffier, auquel la minute de la décision

[C] [V] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BOULOUARD Me Frédérick DANIEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère

de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2013 N° 2013/664 Rôle N° 10/21766 [C] [H] C/ HOPITAL LEON BERARD Grosse délivrée le : à : - Me Danielle

représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Maître Daniel LAMBERT, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE Madame Stéphanie Y... épouse Z... venant aux droits de Mme Fortunée Y

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 9 juin 2008 (Rédacteur : Madame Danièle BOWIE, Conseiller) IT No de rôle : 07 / 02476

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M. Thibault GRAFFIN, conseiller M.

représentée par la SCP BOSTYN-PETIT-BAYARD, avocats au barreau d'ORLÉANS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 17 Janvier 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY,

D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Frédéric X... né le 24 Août 1956 à AURILLAC (15000) Demeurant 12 Bd Maine de Briand 24100 BERGERAC représenté par Me NARRAN, avoué assisté de Me Daniel

en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Mme [R], munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel

- signé par Madame Michèle BRONGNIART, Président et par Mme Danièle PAVARD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.