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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01418_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Azogui, pour l'EPF de Normandie. Une note en délibéré, présentée pour M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01492_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01520_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Colas, pour le département de la Sarthe.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02557_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Bourgeois, pour Mme A C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02563_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03954_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Derlange, président assesseur, - les conclusions de M. Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Hourmant, pour M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00403_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Derlange, président assesseur, - les conclusions de M. Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Delest, pour la SAS Groupe Raulic investissements, de Me Colas, pour M. C et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00725_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Derlange, président-assesseur ; - les conclusions de M. Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00777_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Derlange, président assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01760_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Derlange, président assesseur, - les conclusions de M. Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Cazin, pour la SAS Herles. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02457_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Derlange, président assesseur, - les conclusions de M. Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Liebeaux pour la SAS les Moulins et de Me Marchand pour la commune de La Guérinière.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02531_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Derlange, président assesseur, - et les conclusions de M. Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226537cdc6046d473966f0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[T] et Mme [M] ayant indiqué dans un courrier à la cour qu'ils ne pouvaient se déplacer à l'audience, n'ont pas comparu ni personne pour eux.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c78

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Les modalités de remboursement distinguent les trois catégories de déplacements ci-après: ' déplacements en dehors de la zone habituelle de travail, ' déplacements dans la zone habituelle de travail,

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c7c

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Les modalités de remboursement distinguent les trois catégories de déplacements ci-après: ' déplacements en dehors de la zone habituelle de travail, ' déplacements dans la zone habituelle de travail,

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb56845ae58f42e2c86

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Les modalités de remboursement distinguent les trois catégories de déplacements ci-après: ' déplacements en dehors de la zone habituelle de travail, ' déplacements dans la zone habituelle de travail,

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d04891399593c03b846

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Les modalités de remboursement distinguent les trois catégories de déplacements ci-après: ' déplacements en dehors de la zone habituelle de travail, ' déplacements dans la zone habituelle de

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d07891399593c03b852

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Les modalités de remboursement distinguent les trois catégories de déplacements ci-après: ' déplacements en dehors de la zone habituelle de travail, ' déplacements dans la zone habituelle de travail,

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d07891399593c03b853

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Les modalités de remboursement distinguent les trois catégories de déplacements ci-après: ' déplacements en dehors de la zone habituelle de travail, ' déplacements dans la zone habituelle de travail,

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d09891399593c03b85e

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Les modalités de remboursement distinguent les trois catégories de déplacements ci-après: ' déplacements en dehors de la zone habituelle de travail, ' déplacements dans la zone habituelle de travail,

Source officielle

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