du 27 novembre 1991 ; Madame [J] [S] a confié la défense de ses intérêts à la selasu Cabinet [C] en mars 2013 face à son époux.

devant la justice, - Réservé les dépens.

La décision déférée est donc infirmée de ce chef.

[B] de l'ensemble de ses prétentions, confirmer le jugement déféré sauf en ce qui concerne le quantum des condamnations, condamner M.

[Z] [E], En tout état de cause, - de le débouter de ses demandes, fins et conclusions, - de le condamner aux dépens. Pour sa défense, M. [E], avocat, indique que M.

Jean-Antoine X..., qui succombe en son recours, sera condamné aux entiers dépens.

En défense, le directeur général des finances publiques a sollicité le bénéfice de ses conclusions adressées le 24 février tendant : - à la confirmation de l'ordonnance déférée ; - au rejet des

Le jugement déféré est infirmé de ce chef. Sur le fond : La SCI soutient que : - les associés de la SCI, les époux [I], étaient profanes en matière d'investissements financiers, que M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03230 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5AWS Décision déférée

Sur l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépens Les dispositions du jugement relatives aux frais irrépétibles et aux dépens seront infirmées.

Il convient dès lors de confirmer le jugement déféré et de déclarer les demandes de Monsieur Gianni X... en sa qualité d'ayant droit de A...

Il convient dès lors de confirmer le jugement déféré et de déclarer les demandes de M.

La société Incité Bordeaux supportera la charge des dépens.

- Condamner le FPE-TT à verser au cotisant la somme de 1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner le FPE-TT aux entiers dépens dont les dépens de 1ère instance

Les appelantes qui succombent supportent les dépens et une indemnité de procédure.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

.] & ASSOCIES, avocats au barreau de Lyon, après avoir signé le 16 mai 2011 une lettre de mission du 9 mai 2011, la défense de ses intérêts dans le cadre d'une procédure de divorce en cours depuis le 5

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande