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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT00873_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2024.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00307_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Aux termes de l'article L. 5111-1 du code général de la propriété des personnes publiques : " La zone comprise entre la limite du rivage de la mer et la limite supérieure de la zone dite des cinquante
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03326_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03788_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
de la mer. / Le rivage de la mer est constitué par tout ce qu'elle couvre et découvre jusqu'où les plus hautes mers peuvent s'étendre en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles ; /
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04141_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il a pour objectif de privilégier un développement du bâti en profondeur vers l'arrière de la commune et de freiner une extension parallèle du rivage de part et d'autre de l'urbanisation existante.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01520_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Enfin, il ressort des pièces du dossier que la zone Nf, qui correspond à la forêt d'exploitation située en dehors des coupures d'urbanisation, ne se situe pas dans les zones proches du rivage.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01980_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 63-1178 du 28 novembre 1963 ; - le décret n° 72-879 du 19 septembre 1972 ; - le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01453_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01454_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01683_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02316_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02033_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Rivas, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - les observations de Me Hipeau, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la commune de Bénodet, et les explications de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00667_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Rivas, - et les observations de Me Martin, représentant M. E. Une note en délibéré, présentée par M. E, a été enregistrée le 27 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02851_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Rivas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03646_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Rivas, - et les observations de Me Leudet, représentant MM. C et D. Une note en délibéré présentée pour MM. C et D a été enregistrée le 14 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01809_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03537_20260203
3 février 2026
3 février 2026
les caractéristiques de la servitude, afin, d'une part, d'assurer, compte tenu notamment de la présence d'obstacles de toute nature, la continuité du cheminement des piétons ou leur libre accès au rivage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68e743263940dd585f4f7676
8 octobre 2025
8 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, Président - Anne BRUNNER, Conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 08
Source officielleRETENTIONS
650d30fd71dfcd83182011ed
3 septembre 2023
3 septembre 2023
PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Etienne RIGAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff73
23 novembre 2012
23 novembre 2012
dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère Greffière : lors des débats, Mme RIBAL
Source officiellePage 20 sur 3546