Le premier de ces critères est rempli lorsque la teneur en eau des sols est inférieure à 70 % de son niveau habituel durant le troisième trimestre de l'année considérée et que le nombre de décades (10

Le premier de ces critères est rempli lorsque la teneur en eau des sols est inférieure à 70 % de son niveau habituel durant le troisième trimestre de l'année considérée et que le nombre de décades (10

Le premier de ces critères est rempli lorsque la teneur en eau des sols est inférieure à 70 % de son niveau habituel durant le troisième trimestre de l'année considérée et que le nombre de décades (10

Pascal Y... le 13 mars 2009 dans les termes suivants " Je pense que tu es au courant, je suis partie du magasin mardi avant l'heure à laquelle je devais terminer.

Le premier de ces critères est rempli lorsque la teneur en eau des sols est inférieure à 70 % de son niveau habituel durant le troisième trimestre de l'année considérée et que le nombre de décades (10

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LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle TOURNAIRE, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Février 2026 Présidée par Béatrice REGNIER, présidente et Régis DEVAUX

au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Christian BROCHARD de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Février 2026 Présidée par Régis DEVAUX

QUIMPER substituée par Me Olivier CHENEDE, avocat au barreau de NANTES, qui a déposé son dossier ET : Monsieur Jean Louis Y... ... ... 56270 PLOEMEUR non comparant, représenté par Me Laurent DEVAUX

Je devais me marier mais j'ai été placé en rétention.' Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de la décision attaquée.

[Y] [O], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Laurent DEVAUX, avocat au

L'affaire, retenue à l'audience du 12 mars 2026, au Palais de justice de Besançon, devant monsieur Marc RIVET, président de chambre délégataire de madame le premier président, assisté de monsieur Xavier DEVAUX

L'affaire, retenue à l'audience du 12 mars 2026, au Palais de justice de Besançon, devant monsieur Marc RIVET, président de chambre délégataire de madame le premier président, assisté de monsieur Xavier DEVAUX

Xavier DEVAUX, directeur des services de greffe lors des débats, et Mme Fabienne ARNOUX, cadre greffier lors de la mise à disposition.

de première instance L'affaire, retenue à l'audience du 11 décembre 2025, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Marie-Bénédicte MAIZY, premier président, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13 Octobre

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 Avril 2023