Ce jugement a été notifié, à la société PROMOVIL le 23 août 2010, et à Mme Ghislaine X...le 1er septembre 2010.

MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [N] [T] - [Adresse 2] Société GRUP PL INTERNACIONAL PRODUCCIONS [Adresse 1] [Adresse 6] (ANDORRE

au barreau de DOUAI Assistée de Me Agathe LOVENBRUCK, avocat au barreau de HAVRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pascale FONTAINE, Président de chambre Stéphanie ANDRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame

le dispositif de l'arrêt dont la teneur suit, en application de l'article 452 du code de procédure civile : Attendu que les consorts G...ont donné à bail à Monsieur et Madame Y...l'exploitation " Domaine

AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP D AVOCATS DUMONT-LATOUR, avocats au barreau de LYON INTIMEES : Société BERIM - SA 149, avenue Jean Lolive 93695 PANTIN CEDEX représentée par Me André

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryse ZANDECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale FONTAINE, Président de chambre Stéphanie ANDRE

DU 08 OCTOBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, entendu en son rapport Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ

CUSIN, avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07.03.2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique REYGNER, Président M.

anciennement CANCAVA) agissant pousuites et diligences de son Directeur Général pour ce domicilié audit siège et par délagation de pouvoirs au Chef du Service National du Contentieux à NANTES, 2 rue André

La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 23 Novembre 2011 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, et Dominique NOLET, Conseiller, rapporteurs, assistés

Se prévalant de manquements dans le remboursement des échéances de ces concours, le Crédit Maritime Mutuel a, après vaine mise en demeure, notifié aux emprunteurs la déchéance du terme de ses prêts et

LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Madame Irène LUC, Présidente de chambre, rédacteur, Madame Dominique

né le 21 Février 1954 à BRON (69500) ... 05290 VALLOUISE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Gilles DUTHEL, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Bernard

- GROUPE PRÉVOIR [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Eric ANDRES

[D] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement qui lui a été notifié le 8 janvier 2022.

des travaux a, sur le fondement des dispositions du I de l’article L. 181-18 du code de l’environnement, sursis à statuer sur la requête de l’ASPI pendant un délai de douze mois à compter de la notification

Par lettre du 2 novembre 2016, la RATP a notifié à M.

No06/07473 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Mars 2007 devant la cour composée de : Madame Sylvie MANDEL, président, Monsieur André