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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 12
67f753d6eb05d6bf6564d9c4
9 avril 2025
9 avril 2025
LA COUR, Sur la demande d'expertise : M.
Source officielle1ère Chambre
63be636613ef607c90ab6460
10 janvier 2023
10 janvier 2023
et de ses débours, dit qu'à l'issue de cette réunion l'expert fera connaître au juge chargé du contrôle de l'expertise la somme globale qui lui paraît nécessaire pour garantir en totalité le recouvrement
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
662209719ce142000838988d
18 avril 2024
18 avril 2024
, Prononçant à nouveau et y ajoutant, Ordonne une expertise au contradictoire de l'ensemble des parties à la présente instance ; Commet à cet effet Mme [F] [N], [Adresse 9] en qualité d'expert
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03764_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Il résulte de l'instruction et notamment des documents médicaux versés au dossier dans le cadre de l'expertise, que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03621_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
L'expert désigné par le tribunal, qui a rendu son rapport, a retenu, en lien avec l'accident du 25 octobre 2017, un déficit fonctionnel temporaire total durant 23 jours, de classe IV (75 %) durant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03251_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
L'expert a conclu que la complication représentée par la survenue de l'hématome était directement imputable à l'absence de repérage continu durant la ponction biopsie, et qu'il s'agissait d'un accident
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61629f7b35a5d4e0c2ddca52
15 novembre 2012
15 novembre 2012
toque : C1939) INTIME : Monsieur [U] [E] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 14] (38) de nationalité française demeurant [Adresse 6] [Localité 8] représenté par : la SCP BOLLING - DURAND
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8dd8956911a3ff6096
24 avril 2024
24 avril 2024
L'expert ayant déposé au greffe le 18 mai 2022, son rapport rédigé le 20 avril 2022, l'affaire a été ré-enrôlée le 12 décembre 2022 à l'initiative des consorts [M].
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02508_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Sur la charge des frais d’expertise : M.
Source officielle2ème Chambre
5fdb7dd67436525c43e47804
5 mars 2019
5 mars 2019
Une provision de 5000€ a été allouée à la victime et une expertise médicale a été ordonnée, confiée au Docteur V..., remplacé par le Docteur L... qui a déposé son rapport le 3 janvier 2007, l'expert concluant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02976_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
la somme de 43 681 euros durant cette période.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd91897
26 juin 2014
26 juin 2014
Une expertise a été diligentée par l'assureur de la CUMA (AXA), ainsi a été établi un rapport par M. X... du cabinet Périgord Expertise Automobile le 9/02/2009.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fd93290c2f1f612c70bc62a
31 mars 2020
31 mars 2020
[P], A titre subsidiaire, - ordonner avant dire droit une expertise médicale judiciaire, avec mission pour l'expert en substance de dire à partir de quelle date la prise en charge des soins et arrêts
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b970
25 mars 2008
25 mars 2008
L'expert conclut que la limite séparative entre la propriété de Marcel X... et le chemin rural est matérialisée par les murs.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e11
28 janvier 2016
28 janvier 2016
(pages d'en-tête et première page) du CEA mentionnant notamment date de mission du 9 février 2007 et d'expertise le 13 février 2007, l'expert précise avoir été commis par LIMA TP afin de procéder à l'expertise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01249_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : La société civile immobilière (SCI) du Temple, dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf6e
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Au vu du rapport d'expertise de M. B..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90afe
26 mars 2013
26 mars 2013
(P&I Club) », celui-ci a mandaté le cabinet d'expertise MCL Surveys ; à la suite d'une seconde expertise organisée le 11 mars 2009, le cabinet MCL Surveys a donné son accord au cabinet Clément & associés
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02587_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
travaux prescrits par l'expert, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02600_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En troisième lieu, la seule circonstance qu'un rapport d'expertise, à l'initiative de l'expert, se prononce sur des questions excédant le champ de l'expertise ordonnée par la juridiction, n'est pas, par
Source officiellePage 20 sur 654