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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb9
16 janvier 2015
., le placement permet aujourd'hui une évolution positive dans un espace qui lui apporte de la sécurité, et que B..., pour sa part, montre des signes de mal-être grandissants qui vont nécessiter un étayage
Chambre des Rétentions
69005c1d2481d356bd1701e6
26 octobre 2025
Le premier président de la cour d'appel ou son délégué décide, sans délai, s'il y a lieu de donner à cet appel un effet suspensif, en fonction des garanties de représentation dont dispose l'étrnager ou
6253cc83bd3db21cbdd9056b
16 avril 2013
actuellement mises en place, soit une rencontre d'une heure par semaine en lieu neutre ; il expose que les liens entre la mineure et sa mère sont nécessaires mais fragiles et qu'ils nécessitent un étayage
6253ccadbd3db21cbdd90e76
6 janvier 2014
La mère reste dans la difficulté de différencier sa fille d'elle-même et le père ne saisit pas l'étayage éducatif pour prendre une place dans l'équilibre familial.
6253cba2bd3db21cbdd8de7a
17 mai 2011
disposant ni de l'autorité, ni des moyens, nécessaires à son exercice, . a mis en place un système de fonctionnement (économies de personnel, lutte contre la démarque dans laquelle figure le vol à l'étalage
Chambre A - Civile
680b1c0dc0f38137e6792b78
22 avril 2025
reprise des désordres liés à la pose de blocs de béton cellulaire 31 876 euros hors taxes soit 38 251,20 euros TTC pour la reprise des désordres liés aux fissurations 608,40 euros TTC pour les frais d'étayage
TROISIEME CHAMBRE
68f1d7497ffb526292dd6e5f
16 octobre 2025
Elle expose que le seul traitement étiologique de l'hématome rétro placentaire est l'accouchement qui permet la résolution de l'hémorragie, avec un consensus pour la réalisation en urgence d'une césarienne
ETRANGERS
634113c358bc223e2e3f090c
7 octobre 2022
[M] [T] a été interpellé le 20 Septembre 2022 pour vol à l'étalage, rébellion et recel de vol, faits qu'il ne conteste pas.
68e1fd1e20ac6488494aa703
3 octobre 2025
Il ressort également du fichier automatisé des empreintes digitales que l'intéressé est défavorablement connu sous de nombreux alias pour des faits de vol à l'étalage en 2022, recel de bien provenant d'un
Chambre des Etrangers
637dc8e314982305d4c2042d
9 août 2022
[U] a fait l'objet de cette mesure à compter du 3 août 2022 à 16h, pour des faits de vol à l'étalage qu'il a dûment reconnus.
62ef55707d44b005d42f7424
5 août 2022
Interpellé à [Localité 1], le 31 juillet 2022, à 16 h 30, pour des vols à l'étalage, il a été placé en garde à vue, le jour même et s'est vu notifier le 2 août 2022, à 11 heures, un arrêté préfectoral
Pôle 1 - Chambre 11
66274ef7c1c6ed00087b3d73
20 avril 2024
Par ailleurs, Mme [I] a fait l'objet de plusieurs signalisations : en 2013 pour vols à l'étalage, en 2017 pour appels téléphoniques malveillants, violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique
RETENTIONS
680b1a622364a383b7747564
24 avril 2025
signalisé le 16 mars 2023, recel de bien provenant d'un vol signalisé le 10 avril 2023, violence aggravée par deux circonstances et vol par effraction dans un local d'habitation le 6 juillet 2023, vol à l'étalage
660f9519a40f8b0008cb796f
2 avril 2024
Voilà l'étalage et a été mis en cause pour des vols en réunion le 26 avril 2023 et des vols dans le département du Gers et le département du Lot-et-Garonne en avril 2023 et janvier 2024, - ne justifie
6598fbad2cd0ee00081f4325
4 janvier 2024
Le 30 décembre 2023 [X] [J] était interpellé pour un vol à l'étalage au magasin Carrefour d'[Localité 3] et placé en garde à vue, procédure à l'issue de laquelle il faisait l'objet d'une convocation par
M. l'Officier du Ministère Z..., le 27 Décembre 1999c/Monsieur RADENAC X
6253c878bd3db21cbdd855c9
22 janvier 2001
RADENAC à se conformer à la législation en vigueur : 1°/ en installant ses présentoirs de journaux gratuits uniquement dans l'emprise d'étalage dûment autorisé et contre la devanture du commerce, 2°/ en
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00801_20240704
4 juillet 2024
C ne justifie pas d'une insertion particulière dans la société française au terme de neuf ans de présence sur le territoire français, alors qu'il ne conteste pas avoir commis un vol à l'étalage le 20 juillet
Juge des référés
ORCA_25BX02469_20260122
22 janvier 2026
L’irrégularité de sa présence a été confirmée par son interpellation le 29 juillet 2025 par les services de police, dans le cadre d’un placement en garde à vue pour des faits de vol à l’étalage à Châteauroux
ORCA_25MA00118_20251014
14 octobre 2025
est défavorablement connu des services de police pour des faits de violence sur conjoint, menace de mort réitérée sur conjoint, vol par effraction dans un local d’habitation ou un entrepôt, vol à l’étalage
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01349_20220822
22 août 2022
Elle a été interpellée et placée en garde à vue le 23 novembre 2021 pour vol à l'étalage avec son mari. Celui-ci fait aussi l'objet d'une mesure d'éloignement. 16.
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ETILAGE
22/01/2025
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