En tout état de cause, Entendre fixer l'indemnité de passage au chiffrage de l'expert judiciaire.

Suivant une délibération adoptée le 10 juillet 2014, le comité d'entreprise de la société CLF a en conséquence voté le recours à un expert-comptable, confiant l'exercice de cette mesure à la société par

par Bruno BLANC, Président et par Philippe ANDRIANASOLO, Greffier présent lors de la mise à disposition EXPOSE DU LITIGE La SARL BCRH et Associés est soumise à la convention collective des experts

Par ordonnance de référé du 14 septembre 2004, le président du tribunal de commerce de Paris a désigné en qualité d'expert M. N...

SOFRAGECO à la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - CONDAMNER le comité d'entreprise de l'UES AEROPISTE et le cabinet d'expert-comptable SOFRAGECO aux entiers

En conséquence, - Condamner la société MCA à verser aux époux Y... la somme complémentaire de 3.15l,50 € TTC pour les travaux réparatoires retenus par l'expert judiciaire.

[H] comme expert pour vérifier les honoraires et faire les comptes de l'association. M.[H] a déposé son rapport le 23 juin 2014.

Se plaignant de désordres dans les lieux, les locataires ont obtenu la désignation d'un expert,'par ordonnance de référé du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés du 9 octobre 2009.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 22 novembre et 27 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Experton, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par ordonnance de référé du 11 juin 2014, le docteur [U] [N] a été désigné en qualité d'expert. Le rapport a été déposé le 7 juillet 2016.

[G], géomètre-expert. Des travaux de toiture ont été réalisés sur la propriété des époux [T] du 7'au 15 février 2023.

qu'il plaira, - juger que l'expert judiciaire devra déterminer : - le taux de déficit fonctionnel temporaire, - le préjudice fonctionnel permanent, - les souffrances endurées par M.

Le 8 août 2022, l'expert judiciaire, M. [B], a déposé son rapport.

Le rapport de l'expert [E] a été déposé le 14 janvier 2022.

L'expert a déposé son rapport le 28 février 2024.

L'expert a déposé son rapport le 1er décembre 2020. Par exploit en date du 23 février 2022, M. [O] et Mme [M] ont attrait M.

L'expert désigné, le docteur [M] [N], a porté la date de consolidation de l'état de santé de M. [X] au 4 décembre 2019, sans séquelles indemnisables.

Il ajoute douter de l'indépendance et de l'impartialité du Dr [Y], médecin expert sur le rapport duquel se fonde l'assureur, en raison du fait que cet expert intervient régulièrement pour les assureurs

Elle précise que cet 'état purement réactionnel' relevé par l'expert ne peut en outre pas justifier de 656 jours d'incapacité temporaire.

- Désigné comme expert :M.