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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6789f23ee53fca3659f67376
16 janvier 2025
[E] a ensuite été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre le 19 juillet 2021 motivée comme suit : ' Nous faisons suite à notre entretien du 13 juillet 2021 auquel vous ne
1re chambre sociale
6868b38375a2d196dbc191ed
4 juillet 2025
considère que le licenciement est sans lien avec la situation de famille de la salariée mais lié à ses insuffisances professionnelles telles que visées dans la lettre de licenciement à savoir : « nous faisons
Chambre 2 A
6811b5591fd650b69542c990
29 avril 2025
Disons que les frais de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance au fond ; Rejetons les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de cet incident ; Faisons
RETENTIONS
6866137327f49a37ec714dd6
2 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Infirmons l'ordonnance déférée, Faisons droit à la requête de la Préfète du Rhône Ordonnons la prolongation exceptionnelle de la rétention administrative de [R] [W] pour une durée
6866137327f49a37ec714dda
PAR CES MOTIFS Infirmons l'ordonnance déférée, Faisons droit à la requête de Madame la Préfète de l'isère, Ordonnons la prolongation exceptionnelle de la rétention administrative de [B] [Y]
Rétentions
67f4adb376ec6bab6dfbac2d
7 avril 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, Déclarons l'appel recevable, Infirmons l'ordonnance, Et statuant à nouveau, Rejetons les moyens élevés par l'intéressé; Faisons droit à la requête
Référés
671b35882edfb0b58c05ed9d
24 octobre 2024
Premier Président, statuant par ordonnance contradictoire prononcée publiquement par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Faisons
4ème chambre commerciale
67f9f6ec190d73a10ce27d0c
11 avril 2025
[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Rajae YASSINE-DBIZA, Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Représentée par Maître Faissal BISSANE, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE
68f9b8300a84a5e5f0021689
22 octobre 2025
policiers ont pris attache avec l'interpète à 15h25, et que ce dernier a indiqué être disponible en fin d'après midi, - que les policiers ont indiqué dans leur procès verbal du 15 octobre à 20h45 ' faisons
Chambre 1-3
5fda2cf5514b8c7217ff8daa
19 septembre 2019
Le courrier du 3 mai 2012 mentionne': nous faisons suite à nos échanges concernant le sinistre cité en référence (date de survenance 4 novembre 2011) nous avons le plaisir de vous adresser un chèque de
1re Chambre C
603634694cd48796a26b51a8
3 décembre 2015
France Télécom y avaient été installés sans droit, Mme [E] a saisi en référé le président du tribunal de grande instance de Marseille qui, par une ordonnance du 20 juin 2014, a statué comme suit : 'Faisons
Cour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856cd
30 octobre 2001
X... dans les termes suivants : "Nous faisons suite à notre entretien du 11 janvier 1999 au cours duquel nous vous avons exposé la raison pour laquelle nous envisagions la rupture de votre contrat de travail
6253c88bbd3db21cbdd85956
27 juin 2001
FRANCE (la société FIDAL), société d'avocats au barreau des Hauts-de-Seine, a adressé à Mme LEMOINE, avocat au barreau de Paris, une lettre contenant notamment les énonciations suivantes : "Nous faisons
6253c892bd3db21cbdd85a91
procédure de licenciement a été engagée suivant convocation du 20 septembre 2000 à un entretien préalable en vue du licenciement lequel a été prononcé par lettre du 29 septembre 2000 ainsi rédigée : "Nous faisons
6253c892bd3db21cbdd85a97
6253c892bd3db21cbdd85a98
6253c8abbd3db21cbdd85ea0
31 janvier 2002
En conséquence, nous vous faisons savoir que nous sommes disposés à satisfaire à vos commandes, dans la mesure de nos possibilités de livraisons, et bien entendu sous condition expresse que la commercialisation
6253c98bbd3db21cbdd889ba
8 décembre 2004
Le 3 Février 1999, la Société CL COMMUNICATION adressait un courrier à Madame X... en ces termes : "Mademoiselle, Nous faisons suite à vos courriers recommandés des 25 et 27 Janvier 1999, ainsi qu'à notre
6253ca9cbd3db21cbdd8b85c
14 décembre 2007
"Nous faisons suite à notre communication téléphonique de ce jour.
6253cababd3db21cbdd8bdd8
18 juin 2008
Monsieur X...a été licencié par lettre du 12 décembre 2003 en ces termes : " Nous faisons suite à l'entretien préalable qui s'est tenu le mercredi 10 décembre 2003 et nous vous informons que nous avons
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