Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c9
30 mai 2006
30 mai 2006
Y... 23 rue du Charné SAILLANCOURT 95450 SAGY représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - N du dossier 0540989, avoués assisté de la SCP FARGE - COLAS & ASSOCIES (avocats au barreau de PONTOISE
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c708
25 octobre 2007
25 octobre 2007
CHAUSSADE, Commissaire du Gouvernement, Assistés de Mme FARGE, faisant fonctions de greffier, lors des débats et du prononcé.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02209_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2023, la communauté de communes de Petite-Terre, représentée par la SCP Waquet, Farge, Hazan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01911_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A, représenté par la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2018 du tribunal administratif de Paris
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06129_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2021 et le 11 août 2022, la société Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest, représentée par la SCP Waquet Farge
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04560_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A, représenté par la SCP Waquet Farge Hazan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2019 par lequel le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a
Source officielleChambre civile 1-3
69facb9ecdc6046d47be5860
5 mai 2026
5 mai 2026
nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] Monsieur [T] [Q] né le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 10] Représentant : Me Frédérique FARGUES
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c28
20 novembre 2007
20 novembre 2007
.-33370 FARGUES SAINT HILAIRE, présent, Défendeur, Avons rendu publiquement l'ordonnance contradictoire suivante après que la cause a été appelée devant nous, assisté de Martine MASSÉ, Greffier
Source officielleChambre commerciale 3-1
6708c061445a086e2bcee171
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SIKIWIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique FARGUES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 et Me Lucienne BOTBOL, Plaidant, avocat au barreau de Paris APPELANTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f42db7cac9e5eb494e
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[V] [X] né le 20 mai 1956 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Yaniras Vallejo-Fargues, avocat de permanence, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162be8e99b588421c5e38ba
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Adresse 2] [Localité 5] représenté et assisté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029) et par Me Maurice LANTOURNE de la SDE WILLKIE, FARR
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
616301444c6681071edf66d8
29 juin 2011
29 juin 2011
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère Greffier : Madame Sandie FARGIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd4
11 septembre 2007
11 septembre 2007
né le 23 Septembre 1963 à BAGNEUX (92220) de nationalité Française ... 910 FARO (PORTUGAL) représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie DROUET-RICHARD, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae68
14 février 2008
14 février 2008
représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me Isabelle FARGIER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 13 Décembre 2007 en audience en
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b351
24 janvier 2008
24 janvier 2008
né le 5 octobre 1966 à TIMEZERIT (Algérie) Chez Mademoiselle Zenep Y... ... 69008 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Antoine FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e524
28 juin 2010
28 juin 2010
né le 21 Février 1959 à PARIS (75015) ... ... 74950 LE REPOSOIR représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Antoine FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Me Franck
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b29
26 novembre 2015
26 novembre 2015
14/ 04062 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2014- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 12/ 01627 APPELANTS Monsieur Nelson Felipe X... né le 20 Juillet 1981 à SE FARO
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01914_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B, représenté par Me Faré demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 12 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 du préfet de la Haute-Vienne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00684_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C..., représenté par Me Barriquault, puis par Me Fare, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 13 février 2025 en tant qu’il rejette les conclusions dirigées
Source officielle16e chambre
603780b52276965c095e808c
12 mars 2015
12 mars 2015
PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/00081 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Robert DUPAQUIER, avocat au barreau de VAL D'OISE, Me Frédérique FARGUES
Source officiellePage 20 sur 43