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[D], déterminera : - la valeur actuelle des terres estimées en terres libres d'occupation de tout fermier, ayant fait l'objet de la vente du 1er juin 2012 par les époux [K] à [B] [K] d'après leur état

GREFFIER lors des débats et lors du prononce: Madame A..., adjoint administratif assermenté, faisant fonction de greffier, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Madame FERRARI, Président de Chambre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame FERRARI, Président de chambre Madame LOURMET, Conseiller Madame BRETON, Conseiller Greffier lors des

: L'affaire a été débattue le 4 décembre 2007 à 13 heures 45 en audience publique, Madame LOURMET, Conseiller ayant été préalablement entendu en son rapport, devant la Cour composée de : Madame FERRARI

[O], itinérant, a constaté que les pneus du véhicule CP191PQ étaient à la ferraille et a sollicité leur remplacement en urgence.

NOVEMBRE 2022 N° 2022/452 AL Rôle N° RG 20/00877 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOZV Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 4] C/ [B] [D] épouse [J] SCP TADDEI-FERRARI

barreau d'ANGERS LA RECETTE PRINCIPALE DES IMPOTS D'ANGERS SUD 15 bis rue Dupetit Thouars 49047 ANGERS CEDEX n'ayant pas constitué avoué, -2- COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré: Madame FERRARI

représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social Place Basse d'Agde Marine 34300 CAP D'AGDE représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me François FERRARI

né le 08 Mai 1951 à Fagnano Castello (Italie) ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Doumè FERRARI, avocat

THUAULT-FERRARIS-LEPRETRE-CORNU, avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur Thomas C... né le [...]         à BONNEVILLE (74000) demeurant [...]                           

EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCEDURE Par courrier recommandé du 18 août 2020, l'Urssaf Aquitaine a informé la SARL [2] - devenue SARL [3] qu'elle ferait l'objet d'un contrôle de l'application de

sa séance, la commission estime que le document demandé est communicable au demandeur après occultation des mentions qui comporteraient une appréciation ou un jugement de valeur sur un tiers ou qui ferait

[T], sans tirer les conséquences de ses propres constatations ni analyser la pièce produite, suggère qu'il ferait l'objet d'un jugement de tutelle rendu en cours de première instance mais n'a pas estimé

connaissance du document sollicité, estime que celui-ci, en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, n'est pas communicable à Monsieur X, dans la mesure où il ferait

invitait le demandeur à fournir des informations complémentaires afin de rechercher le dossier de pension de son grand-oncle, en précisant qu'en cas de succès de cette recherche, la communication se ferait

cour sur la demande de reconnaissance antérieure de la maladie professionnelle que dans le rapport diligenté par l'enquêteur de la caisse ; qu'il est relevé qu'il a fait du tri et du recyclage de ferraille

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de