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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8732b
13 janvier 2005
PARIBAS représentée par la SCP CANTALOUBE FERRIEU CERRI confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section
8e Chambre C
6035a3665a56ad080fa8faa7
24 mars 2016
APPELANTE La société Pata Echirolles Sarl prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Gilbert ALLEMAND, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée
6035a3665a56ad080fa8faa8
APPELANTE La société Pata Mauguio Sarl prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Gilbert ALLEMAND, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée
6253c886bd3db21cbdd85815
9 octobre 2001
X... représentés par Me NARRAN, avoué assistés de Me Françoise ROBAGLIA, avocat Madame Gilberte Z... épouse X... décédée le 11 novembre 2000 APPELANTS d'un jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance
Pôle 4 - Chambre 5
616340267dbf94c22343c9d4
1 décembre 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 1er DECEMBRE 2010 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
6253ca23bd3db21cbdd8a2dd
14 février 2008
Jacqueline-de nationalité française, mariée, Journaliste, demeurant ... 75685 PARIS CEDEX 14.
6253ca5bbd3db21cbdd8ad03
22 mars 2007
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE PARIS 23ème Chambre- Section B ARRET DU 22 MARS 2007 (no, 4 pages) Numéro d' inscription
6253ca85bd3db21cbdd8b43d
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre- Section B ARRET DU 14 FEVRIER 2008 (no, 4 pages) Numéro d'inscription
6253cbacbd3db21cbdd8dfb5
22 mars 2011
Totale numéro 2009/ 034172 du 28/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : Société D'HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES représentée par ses dirigeants légaux 10 rue Gilbert
2ème CH - Section 1
62cd0f1ae91c8e9fcf07132d
11 juillet 2022
HSBC CONTINENTAL EUROPE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise
6253ca83bd3db21cbdd8b3bd
3 avril 2008
B..., comparant en personne, 18 rue François Arago 67380 LINGOLSHEIM Assisté de Me Damien WEHR (avocat au barreau de STRASBOURG), COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Pôle 6 - Chambre 1- A
63c8ef32dc5b777c9099309c
18 janvier 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°
Pôle 1 - Chambre 9
6022560a262d886e0a2c7c7a
4 février 2021
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 anciennement Pôle 2- Chambre 6 ORDONNANCE DU 4 FEVRIER
Pôle 2 - Chambre 6
5fdb79ffc7839a5870cf2ba3
28 février 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat
15e Chambre A
603665cc9848d60707234aa3
30 octobre 2015
BOUZEREAU de la SELARL GILBERT BOUZEREAU GREGORY KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes, chargé du Domaine, demeurant
5fca4c8d36641d72e3a337c7
20 novembre 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat
6253c8b2bd3db21cbdd86019
3 mai 2002
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/ IL ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N° : 01/00901. AFFAIRE: X... C/ SORET.
6253c92abd3db21cbdd8777c
11 février 2005
.° RG : 04/04320 GD/HH Décision déférée du 09 Septembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/1194 Gilbert COUSTEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
6253caf1bd3db21cbdd8c804
26 février 2008
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2008 (no , pages) Numéro d'inscription
6253caf0bd3db21cbdd8c7ca
5 septembre 2008
Gilbert Q... Elvire R... épouse Q... Jean Emmanuel S... Jacqueline T... épouse S... Gérard U... Martine V... épouse U...
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