A, représenté par Me Gaudron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est, préfète

En substance, la CPAM de la Haute-Garonne soutient que la prise en charge de M.

Par un mémoire en réplique, enregistré le 22 février 2023, le CHT Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie conclut aux mêmes fins que la requête et au rejet de l'appel incident.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2009, à la suite du refus opposé par le président de la chambre interdépartementale des notaires du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Service départemental d’incendie et de secours de Haute-Garonne

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Portet-sur-Garonne à sa demande

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4]/France Représentée par Me Céline DENIS de la SELARL DENIS & HERREMAN-GAUTRON

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi, substituant Me Andreani, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Bozzi représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Constans, représentant le SDIS de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Peltier, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Gautron, rapporteur public.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Miguel représentant M. A... et de Me Eglie-Richters pour la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Ibanez, représentant M. F....

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Kerangueven substituant Me Caïs représentant M.

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Mikolian assistée de M. D, élève avocat, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Dutard, substituant Me Heulin et représentant M.