Attendu que l'activité de la succursale française de la Société GENUITY INTERNATIONAL INC consistait à assurer la prospection et la gestion de cinq dossiers de clients français : TF1, l'AFP, SAINT GOBAIN

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2021 et un mémoire enregistré le 10 février 2022, la société Duca, représentée par Me Valéry Gollain, demande à la cour : 1°)

BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [O] [S] Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Stéphane GOUIN Me Bertrand BOUQUET Me Suzanne STOPPA BOCCALEONI COUR

CRCAM DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 10/10/2024 à Me Romain Floutier à Me Sophie Menard-Chaze à Me Jean-michel Divisia (x2) à Me Nicolas Jonquet à Me Geoffrey Piton à Me Stéphane Gouin

Place Paul Doumer 02410 ST GOBAIN NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me DEMEESTERE collaboratrice de Me Patrick MARGULES, avocat au barreau de SAINT QUENTIN Monsieur Y... ès qualités

Attendu que l'activité de la succursale française de la Société GENUITY INTERNATIONAL INC consistait à assurer la prospection et la gestion de cinq dossiers de clients français : TF1, l'AFP, SAINT GOBAIN

Attendu que l'activité de la succursale française de la Société GENUITY INTERNATIONAL INC consistait à assurer la prospection et la gestion de cinq dossiers de clients français : TF1, l'AFP, SAINT GOBAIN

Attendu que l'activité de la succursale française de la Société GENUITY INTERNATIONAL INC consistait à assurer la prospection et la gestion de cinq dossiers de clients français : TF1, l'AFP, SAINT GOBAIN

droit à l'identité sexuelle, droit lié à l'épanouissement personnel et qui est un aspect fondamental du droit au respect de sa vie privée » (CEDH, arrêt de grande chambre du 11 juillet 2002, Christine Goodwin

PROCÉDURE Se fondant sur un bon de commande du 11juillet 2022, portant sur des travaux de réfection d'une toiture, avec changement d'un chauffe-eau, remplacement des gouttières et des travaux d'isolation

immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 382 715 191, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane GOUIN

Il ressort d'un procès verbal de constat dressé par Me [K] le 23 mars 2015 que l'accès au chemin partant à la perpendiculaire du chemin Pied de Gouin vers le nord entre un clapier côté droit et une haie

représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER, avocats au barreau de NIMES INTIMEE : Société FONDATION PROJETS FUTURS, prise en la personne de

représentée par sonPrésident Bernard X... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Emmanuelle JONZO de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO, avocat au barreau de NIMES INTIME : Monsieur Porfirio

somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - l'a condamné aux entiers dépens et dit que les dépens d'appel pourront être directement recouvrés par Mme Julie Gourion

Y... contrat a été rompu le 3 mai 2002 par la société VOA-Verrerie d'Albi, reprise en 1998 par la société Saint-Gobain, pour manquement de la société Roland X... à son obligation de loyauté.

situation impose une rupture immédiate de votre contrat de travail''» Il résulte des éléments versés au débat qu'à la suite de la dénonciation par deux salariées de la caisse du Crédit Mutuel de Gourin

[R] et des consorts [E], s'agissant de la conformité des gouttières et de leur lien de causalité éventuel avec les fuites constatées chez M. et Mme [E] ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance