CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

386 résultats pour « Hassäine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02144_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2024, le SDIS du Nord, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63bfb2fc5e2fbe7c90043768

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

SOCIALE A ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 APPELANTE : [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Olivia LONGUET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Bruno HASSANIN

Source officielle
CA

2ème Chambre

64fab9f90f624005e653f60e

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[JZ] [RU] venant aux droits de la SCI VILAR de nationalité Française Syndic. de copropriété SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LES C HAREINS agissant par son syndic bénévole Madame [PU] [

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

669f4803b8a2ee2bca84b0af

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ils rappellent que la société Hydrosystem a entretenu des relations commerciales et industrielles de longue haleine avec les sociétés Olympia développement et [W] constructeur, pour lesquelles elle définissait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6031eba80ab6df24b87bf125

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

Par ailleurs, son haleine alcoolisée ne nous a pas rassurés et nous avons donc annulé le transport de cet ambulancier''»'; qu'au titre des mesures à prendre, il était préconisé de ne plus avoir affaire

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01745_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2024, le SDIS du Nord, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et au versement par le syndicat SUD Solidaires

Source officielle

Page 20 sur 20

← Précédent