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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02144_20260210
10 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2024, le SDIS du Nord, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
CHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fc5e2fbe7c90043768
11 janvier 2023
SOCIALE A ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 APPELANTE : [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Olivia LONGUET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Bruno HASSANIN
2ème Chambre
64fab9f90f624005e653f60e
5 septembre 2023
[JZ] [RU] venant aux droits de la SCI VILAR de nationalité Française Syndic. de copropriété SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LES C HAREINS agissant par son syndic bénévole Madame [PU] [
1ère chambre civile A
669f4803b8a2ee2bca84b0af
19 octobre 2023
Ils rappellent que la société Hydrosystem a entretenu des relations commerciales et industrielles de longue haleine avec les sociétés Olympia développement et [W] constructeur, pour lesquelles elle définissait
6031eba80ab6df24b87bf125
6 juin 2018
Par ailleurs, son haleine alcoolisée ne nous a pas rassurés et nous avons donc annulé le transport de cet ambulancier''»'; qu'au titre des mesures à prendre, il était préconisé de ne plus avoir affaire
DCA_23DA01745_20250702
2 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2024, le SDIS du Nord, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et au versement par le syndicat SUD Solidaires
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