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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d50
29 avril 2004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.
Chambre Sociale
5fdd364f96d1e59f3129c1fd
28 septembre 2018
Jean Luc D... ' avait totalement changé, semblait aigri'; qu'il raconte pour illustrer son propos : ' les rapports de présentation des marchés sont devenus des épreuves de concours de littérature...
6253c9fbbd3db21cbdd89b9f
22 juin 2007
L'Etat Français a saisi le juge de l'expropriation d'une demande de fixation des indemnités d'expropriation.
6253cd32bd3db21cbdd92905
27 octobre 2015
Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00232_20220825
25 août 2022
B a noué un cercle de relation personnelle et fait état d'une bonne insertion sur le territoire français.
6253cbe3bd3db21cbdd8e8af
13 septembre 2011
Représentée par son gérant la SA LA CONSTRUCTION LYONNAISE 6 avenue Berthelot 69007 LYON 07 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François ARRUE, avocat au barreau
Pôle 4 - Chambre 1
63b91ad5b63d827c909cacca
6 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro
6253cbb1bd3db21cbdd8e026
26 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Pôle 5 - Chambre 5
6036e8e3ca465f8640fad3eb
2 juillet 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUILLET 2015 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au
6253cc34bd3db21cbdd8f76d
22 mai 2012
Maître Thierry PAVET (SCP), avocat au barreau du MANS INTIMEE : La SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS (SNCF) Direction Agence Juridique Ouest 325 rue Marcel Paul 44000 NANTES représentée
Chambre des étrangers-JLD
695f6326cdc6046d4797666c
7 janvier 2026
N° 26/34 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
Sociale A salle 1
5fddb2f87ac8f15a48baeebd
29 juin 2018
Représentant : Me Philippe HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me DENISSELLE Jean-Claude F..., demeurant [...]
5fddb33c7ac8f15a48baeee7
Représentant : Me Philippe HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me DENISSELLE Jean-Pierre F..., demeurant [...] Représentant : Mr Amaury G...
5fddb3587ac8f15a48baeefa
Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA RECYLEX SA Prise en la personne de ses représentants
Pôle 1 - Chambre 1
6163c2c31a5f0a71dc3c91e1
9 juillet 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 09 JUILLET 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription
6253cdbcbd3db21cbdd94517
28 février 2019
Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M.
Pôle 5 - Chambre 3
61625c95d64a6b1f51487723
30 octobre 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
6253c9bcbd3db21cbdd89236
2 octobre 2007
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président M.
Délég.Premier Président
642fb557cece1704f5747345
6 avril 2023
BF CONSEIL [F] [V] C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTE FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean DI FRANCESCO Décision déférée au Premier Président
Chambre Etrangers/HSC
64acf40903c09105db6c0614
4 juillet 2023
- N° Portalis DBVL-V-B7H-T4X6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis
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