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771 résultats pour « Jean François MARCET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d50

Appel

29 avril 2004

29 avril 2004

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdd364f96d1e59f3129c1fd

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

Jean Luc D... ' avait totalement changé, semblait aigri'; qu'il raconte pour illustrer son propos : ' les rapports de présentation des marchés sont devenus des épreuves de concours de littérature...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b9f

Appel

22 juin 2007

22 juin 2007

L'Etat Français a saisi le juge de l'expropriation d'une demande de fixation des indemnités d'expropriation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92905

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00232_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

B a noué un cercle de relation personnelle et fait état d'une bonne insertion sur le territoire français.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e8af

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Représentée par son gérant la SA LA CONSTRUCTION LYONNAISE 6 avenue Berthelot 69007 LYON 07 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François ARRUE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63b91ad5b63d827c909cacca

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e026

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6036e8e3ca465f8640fad3eb

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUILLET 2015 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f76d

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

Maître Thierry PAVET (SCP), avocat au barreau du MANS INTIMEE : La SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS (SNCF) Direction Agence Juridique Ouest 325 rue Marcel Paul 44000 NANTES représentée

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

695f6326cdc6046d4797666c

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

N° 26/34 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb2f87ac8f15a48baeebd

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant : Me Philippe HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me DENISSELLE Jean-Claude F..., demeurant [...]

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb33c7ac8f15a48baeee7

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant : Me Philippe HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me DENISSELLE Jean-Pierre F..., demeurant [...] Représentant : Mr Amaury G...

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb3587ac8f15a48baeefa

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA RECYLEX SA Prise en la personne de ses représentants

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163c2c31a5f0a71dc3c91e1

Appel

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 09 JUILLET 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94517

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61625c95d64a6b1f51487723

Appel

30 octobre 2013

30 octobre 2013

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd89236

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président M.

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

642fb557cece1704f5747345

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

BF CONSEIL [F] [V] C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTE FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean DI FRANCESCO Décision déférée au Premier Président

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64acf40903c09105db6c0614

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

- N° Portalis DBVL-V-B7H-T4X6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

Source officielle

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