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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb65
7 février 2008
7 février 2008
né le 10 Novembre 1949 à MARSEILLE (13000) de nationalité française demeurant 62 rue du Commerce 40360 POMAREZ représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Henry DE BRISIS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb4
6 février 2008
6 février 2008
personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 230 rue Hautesserre 46009 CAHORS CEDEX 09 représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb6
11 mars 2008
11 mars 2008
Jean-Louis Y... (Délégué syndical ouvrier) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 23 Janvier 2007 dans une affaire enregistrée au rôle sous le no R.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc25
14 octobre 2008
14 octobre 2008
né le 16 Juillet 1939 à EYGURANDES ET GARDEDEUIL Demeurant... 33330 ST SULPICE DE FALEYRENS représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Jacques CHAMBAUD, avocat APPELANT d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd94
4 novembre 2008
4 novembre 2008
DE MONTESTRUC SUR GERS, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Mairie 32390 MONTESTRUC SUR GERS représentée par la SCP HENRI TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa71
23 février 2008
23 février 2008
née le 28 Mars 1956 à SAINT GAUDENS (31802) de nationalité française, profession : avocat Demeurant ... 31000 TOULOUSE représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me ARNAUD-LAUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a58a
18 juillet 2007
18 juillet 2007
Sur appel interjeté par Jean-Pierre X..., la cour d'appel de BORDEAUX, dans un arrêt rendu le 19 décembre 2002, confirmait cette décision.
Source officielle1ère Chambre
67908b254143037ceabfbf0f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
22] Représenté et assisté de Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocat au barreau de TARBES MAIF, prise en la personne de son représentant légal domicilié en
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd8667c
19 novembre 2002
19 novembre 2002
Monsieur LOUISET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Hervé X... né le 26 février 1967 à ANGOULEME (16) demeurant 8 rue Montebello 32000 AUCH représenté par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87141
14 septembre 2004
14 septembre 2004
publique du quatorze Septembre deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Georges X... représenté par Me Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bccb
7 mai 2008
7 mai 2008
BELGIUM prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 64 boulevard de la Woluwe 1200 BRUXELLES - BELGIQUE représentée par la SCP HENRI TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be24
7 mai 2008
7 mai 2008
BELGIUM prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 64 boulevard de la Woluwe 1200 BRUXELLES - BELGIQUE représentée par la SCP HENRI TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0f6
7 mars 2006
7 mars 2006
DU TRESOIR agissant poursuites et diligences de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège Demeurant 6 rue Louis WEISS 75013 PARIS représenté par Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86620
24 juillet 2002
24 juillet 2002
Monsieur LOUISET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Yves X... né le 25 Novembre 1934 à MARMANDE (47200) Route de Beaupuy - 47200 MARMANDE représenté par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd8664d
18 novembre 2002
18 novembre 2002
C/ SCCV BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRÉNÉES RG N : 01/00809 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix huit Novembre deux mille deux, par Jean-Louis BRIGNOL,
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd1
1 octobre 2003
1 octobre 2003
Madame Saada G. représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de Me Fatima TEREA, avocat (bénéficient d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/1420 du 13/09/2000 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87617
13 juin 2005
13 juin 2005
RG N : 04/01510 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Juin deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be20
21 mai 2008
21 mai 2008
VIMONT, avoués assistée de Me Jean-Christophe COUBRIS, avocat MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE DELESTRAINT FABIEN prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9255a
23 juillet 2008
23 juillet 2008
, avoués assisté de Me Jean-Claude PRIM de la SCP PRIM-GENY, avocats APPELANT d'un jugement ordonnant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire rendu par le Président du Tribunal de
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e76
17 décembre 2001
17 décembre 2001
Que par l'intermédiaire de la Compagnie de Commerce X...- Y..., elle a pris contact avec la société Jean LARNAUDIE et cie, spécialisée dans ce type de préparation.
Source officiellePage 20 sur 30