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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Etrangers - JLD
644cb55b56c9f0d0f8b6f2ef
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[F] [W] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 26 Juillet 1990 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY, avocats
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55c56c9f0d0f8b6f2f7
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[C] [E] [L] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 20 Juillet 2002 à SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY, avocats
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55c56c9f0d0f8b6f2ff
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[W] [J] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 03 Juillet 1997 à [Localité 1] (SRI-LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fca7123afcde75cee9cfb02
15 octobre 2020
15 octobre 2020
Le 22 juillet 2016, le bureau de conciliation, présidé par le juge départiteur, a ordonné la production des bulletins de salaire de 8 salariés du site de [Localité 4] pour la période de juin 2011 à juin
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f7a
9 octobre 2007
9 octobre 2007
conseiller, entendu en son rapport, Madame Véronique BOISSELET, Conseiller, GREFFIER : Madame Béatrice FOURNIER, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 05 Juillet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
686ca6f9ab48d770a9cb5e8c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SOCIALE B ARRÊT DU 04 JUILLET 2025 APPELANTE : S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f83d
6 juin 2012
6 juin 2012
Une attestation datée du 3 juillet 2008, sera ignée par les deux co-gérants de la société ICVN lui a été délivrée, stipulant qu'elle a la qualité de négociatrice et peut, à ce titre, recevoir les engagements
Source officielleChambre 4-6
669b52f2a3418ee2ae72d082
19 juillet 2024
19 juillet 2024
En 2011, la société Arcole Industries a repris l'activité de messagerie et d'affrétement du groupe Mory. La société Mory Team a été créée à cette fin. 3.
Source officielleChambre 4-6
669b52f3a3418ee2ae72d084
19 juillet 2024
19 juillet 2024
En 2011, la société Arcole Industries a repris l'activité de messagerie et d'affrétement du groupe Mory. La société Mory Team a été créée à cette fin. 3.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163f658c5e1c13d83dae368
25 novembre 2009
25 novembre 2009
[N] à rapporter à la succession les fonds encaissés à tort au titre du contrat d'assurance-vie Afer et à en justifier le montant, - condamner M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162b6174785972364720309
20 mars 2012
20 mars 2012
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 20 MARS 2012 (n° 175 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/14146 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c872
17 septembre 2008
17 septembre 2008
1998 ; en revanche, à la lecture de trois avis de techniciens mettant en doute l'authenticité du testament du 27 juillet 1998 qui fait d'André Z... le légataire universel de son ancienne compagne, et
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fd9e9203deb6c29143c46e6
5 novembre 2019
5 novembre 2019
La société SCHENKER FRANCE a affrété la société GL LOGISTIK qui a elle même sous traité le transport à la société TRANSMERNAK.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938d8
13 janvier 2017
13 janvier 2017
En outre, Mme Y... a subi les affres et aléas d'une procédure judiciaire pour faire valoir ses droits.
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87045
9 octobre 2003
9 octobre 2003
ABX LOGISTICS INTERNATIONAL FRANCE Anciennement dénommée Sté ADRIEN MARTIN INTERNATIONAL Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON ä SCP JULLIEN C...
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
69fd7806cdc6046d47037c57
7 mai 2026
7 mai 2026
La société Esso [N] a présenté ses observations par une lettre du 21 janvier 2021, à la suite de laquelle l'administration des douanes lui a transmis sa position définitive par une lettre du 20 juillet
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
GENERALI SCHADEVERZ. MIJ. Société SWISS RE INTERNATIONAL SEc/Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY LTD
6285e0d96a1876057df5d292
18 mai 2022
18 mai 2022
L'ordre d'affrètement et la lettre de voiture prévoyaient un passage intermédiaire obligatoire chez Heppner Lezennes (59) pour y effectuer les formalités liées à l'exportation.
Source officielle12e chambre
60225aa472f16220ed379dc4
4 février 2021
4 février 2021
Par déclaration du 27 juillet 2018, la société Schenker a interjeté appel du jugement à l'encontre des sociétés Chubb, Gemey Paris- Maybelline New York, [V], et Axa.
Source officielleChambre Sociale
671b35b02edfb0b58c05f068
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[J] a saisi le conseil de prud'hommes de Rouen le 2 juillet 2020 en contestation de la rupture, ainsi qu'en paiement de rappel de salaires et indemnités.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
671b358d2edfb0b58c05edf7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Faits La société Bourgey Montreuil Sidérurgie Lorraine (ci-après la société BM) a pour activité l'affrètement et l'organisation de transports de marchandises.
Source officiellePage 20 sur 41