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1 034 résultats pour « Kauffman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02810_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 mars 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03111_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Mickaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03126_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Le Corno, représentant l’université de Pau et des Pays de l’Adour, - et les observations de Me Gournay, représentant M. B....

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01627_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

datant de mars 2022 avec un promoteur immobilier mentionnant le souhait du maire de réaliser des villas de standing sur les parcelles cadastrées AM 146, AM 147 et AM 148, et une brochure du promoteur Kaufman

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00008_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00047_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00060_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00341_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00660_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 janvier 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01854_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01865_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02593_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Mickael Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02954_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition le 7 juin 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03311_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03883_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04210_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04295_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00041_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00422_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00463_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024.

Source officielle

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