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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02810_20240326
26 mars 2024
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 mars 2024.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03111_20250417
17 avril 2025
Mickaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX03126_20260129
29 janvier 2026
Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Le Corno, représentant l’université de Pau et des Pays de l’Adour, - et les observations de Me Gournay, représentant M. B....
2ème Chambre
DCA_24VE01627_20251204
4 décembre 2025
datant de mars 2022 avec un promoteur immobilier mentionnant le souhait du maire de réaliser des villas de standing sur les parcelles cadastrées AM 146, AM 147 et AM 148, et une brochure du promoteur Kaufman
DCA_23BX00008_20230523
23 mai 2023
Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023.
DCA_23BX00047_20230523
DCA_23BX00060_20250626
26 juin 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX00341_20230523
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2023.
DCA_21BX00660_20230110
10 janvier 2023
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 janvier 2023.
DCA_21BX01854_20230404
4 avril 2023
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023.
DCA_21BX01865_20220419
19 avril 2022
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2022.
DCA_21BX02593_20230523
Mickael Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2023.
DCA_21BX02954_20220607
7 juin 2022
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition le 7 juin 2022.
DCA_21BX03311_20230928
28 septembre 2023
Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023.
DCA_21BX03883_20220705
5 juillet 2022
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022.
DCA_21BX04210_20220405
5 avril 2022
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2022.
DCA_21BX04295_20220419
DCA_22BX00041_20220705
DCA_22BX00422_20230328
28 mars 2023
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.
DCA_22BX00463_20240425
25 avril 2024
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024.
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