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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
60349b88e913db880e63b899
8 novembre 2016
8 novembre 2016
Seule la photographie jointe au sein du rapport [W] et [Q] permet de vérifier qu'un extracteur latéral a finalement été posé, soit avant le 11 avril 2016, date de leur visite, sans que la date en soit
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912be
18 mars 2014
18 mars 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913b4
1 avril 2014
1 avril 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913b9
1 avril 2014
1 avril 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91459
15 avril 2014
15 avril 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60353380cbc9a65dc0706a41
2 juin 2016
2 juin 2016
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60353380cbc9a65dc0706a42
2 juin 2016
2 juin 2016
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c69b
16 mai 2008
16 mai 2008
LACHAL, conseiller rapporteur en l'absence d'opposition des parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d27
26 novembre 2013
26 novembre 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e3e
10 décembre 2013
10 décembre 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704b81e733ee2698312f
25 avril 2024
25 avril 2024
Le certificat médical du 5 septembre 2016 mentionne une 'Épicondyalgie latérale coudre droit hyperalgique'.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa541c601f08318991685
5 octobre 2023
5 octobre 2023
d'une fin de course de moustiquaire est à parfaire : la lame finale reste apparente en position ouverte, la finition des ébrasements de la menuiserie du garage n'est pas exécutée, de même aucun cache latéral
Source officielleChambre 3-3
680b1f9e4d571f8833669280
24 avril 2025
24 avril 2025
[H] indique avoir été déporté sur le mur de la chaussée sur la droite, de sorte que le côté latéral droit a été également endommagé.
Source officielle1ère Chambre civile
6a0d4c8bcdc6046d4746281c
19 mai 2026
19 mai 2026
conclusions du rapport de l'expertise amiable « une décote de 20% sur la valeur vénale sera retenue au regard du vis-à-vis des appartements et de certains logements, de la bâtisse construite en limite latérale
Source officielle11e Chambre B
6032d03fba157745467150a0
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Elle fait valoir que le bail exigeait l'accord du bailleur pour tout aménagement dans les locaux, qu'un grillage interdisant l'accès aux façades latérales du bâtiment a été installé en 1996, le preneur
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdc87c6bd2391ab1be06f15
16 novembre 2018
16 novembre 2018
L'article 10 du même cahier des charges prévoit pourtant que «'des bâtiments annexes non destinés à l'habitation pourront être édifiés dans les parties de terrain séparant l'habitation des limites latérales
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00296_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
l'article UE 7 précité ne comporte pas de dispositions spécifiques relatives à la hauteur maximale admise à l'acrotère pour une construction dotée d'un toit terrasse à édifier en limite séparative latérale
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c422
26 mars 2008
26 mars 2008
tout moment ; Qu'il est indiqué dans la partie descriptive du brevet qu'au recto d'une plaque figurent des éléments d'identification et d'informations tandis qu'au verso sont situées deux zones latérales
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a165
24 janvier 2007
24 janvier 2007
coordonnées de la société d'assurance garantissant la société LN BTP en 1999, à réaliser ou faire réaliser à ses frais, le déplacement de la clôture jusqu'à la limite cadastrale retenue sur le chemin latéral
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01591_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
E, qui est bordée de trois voies au nord, à l'ouest et au sud, seule la limite est du terrain constitue une limite séparative latérale.
Source officiellePage 20 sur 142