VAPOFREJUS ENSEIGNE VAPOSHOP Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : - Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Yoan ERNEST, avocat au barreau

000883 du 01/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) contre Intimés Mme [G] [H] née le 12 Juin 1980 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Laura

HIVORY C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE PATIO A PERSONNE DE SON SYNDIC LA SOCIÉTÉ CABINET TABONI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas DONNANTUONI Me Laura GRIMALDI

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Octobre 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Octobre 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura

V-B7K-CMR2D Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 24/10058 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Laura

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Laura D'AIMÉ, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Juin 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura

Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Monsieur Emmanuel POINAS, Conseiller Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Laura

de PARIS - RG n° 11/15470 APPELANTE SCI DU DEPART prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 481 71 3 0 144 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Thierry LAUGIER

délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura

, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura

Michèle épouse RODRIGUES Y... 618 chemin de la Guinguette Laugier 30000 NIMES Z... Wladimir Y... 145 C Chemin de la guinguette Laugier 30000 NIMES Tous ayants droit de Mme BOURDOU B... Épouse Z...

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, président Monsieur Yves GARCIN, président Madame Patricia RICHET, conseiller Greffier : Madame Laura

DEPART prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 481 71 3 0 14 ayant son siège au Clos Sainte Marguerite 7 Route Nationale - 54840 VELAINE EN HAYE Représentée par Me Thierry LAUGIER

Deux enfants sont issus de cette union : - Laura X... née le 26 janvier 1990 - Thomas X... né le 7 février 1995.

APPELANT Monsieur [N] [B] né le 20 février 1989 à [Localité 5] (Algérie) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Laura

CIE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 19, boulevard Alexandre 111 06400 CANNES représentée par la SCP BOTTAI - GEREUX, avoués à la Cour plaidant par Me Claude LAUGA