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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01600_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Délibéré après l'audience publique du 29 février 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Legrand, présidente assesseure assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01829_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les observations de Me Nader représentant M. D.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01777_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Délibéré après l'audience publique du 28 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01876_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02431_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Délibéré après l'audience publique du 21 mars 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02403_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01502_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01510_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Délibéré après l'audience publique du 31 octobre 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02311_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Legrand La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00719_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Legrand La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00899_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Legrand La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00898_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A, représenté par Me Legrand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal, de lui délivrer un titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01091_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01623_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02203_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02495_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01408_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Legrand La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02142_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Legrand La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00064_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Legrand La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00139_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Legrand La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
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