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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03123_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de la situation ersonnelle de l’intéressé, l’o ortunité d’une mesure de régularisation à un ressortissant marocain qui ne rem lirait as les conditions auxquelles est subordonnée la délivrance de lein
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00991_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
commis une erreur de droit ; cette demande aurait dû être examinée au regard des dis ositions en vigueur à la date de sa demande initiale, soit le 16 février 2021 et donner lieu à une délivrance de lein
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fef
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Représentée par Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 234- No du dossier 130348 et par Maître Christian ORENGO du Cabinet KRAMER LEVIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61633c0d7eadebb7307d1e2a
9 juin 2011
9 juin 2011
.$) au profit d'une société Saval System L.L.P. sur un compte ouvert dans les livres d'une banque lettonne, la Paritate Bank.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163a7a89e14e201140bd972
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Soit 5 brevets nationaux Une extension de protection a été demandée pour la Lituanie (LT), la Lettonie (LV), et la Slovénie (SI).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01503_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La procédure pénale mise en œuvre à l’encontre du dirigeant de la société France Offshore et d’une société bancaire lettonne dénommée Rietumu, ainsi que l’assistance administrative auprès des autorités
Source officielleChambre 1-2
68676be1fdaf41a8356be6df
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle a notamment considéré que : - le SDC Palais Lerine ne démontrait pas que la déclaration d'appel et les conclusions des appelants avaient été signifiées à une adresse erronée dès lors que : ' l'acte
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c3d8ceca1cd7019366
22 octobre 2024
22 octobre 2024
légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25985 Plaidant : Me Marie DAVY du LLP KRAMER LEVIN
Source officielle15e Chambre A
60330af8feb2a67d3252089b
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Elles disposent de comptes bancaires ouverts et/ou transférés en Suisse , à Monaco, aux Etats Unis ou en Lettonie.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e58c25a97f0381f5535
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Nathalie HERCOVICI de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Maître Renaud DUBOIS de la SDE KRAMER LEVIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61609e50264c7ed035b03c61
13 mars 2014
13 mars 2014
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représentée par Me Diane LEVIN
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03036_20240202
2 février 2024
2 février 2024
le résumé de l'entretien du 14 avril 2023 et la décision d'acceptation de la prise en charge des intéressés, que les visas qui leur ont permis de se rendre en Slovénie leur ont été délivrés par la Lettonie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01787_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
d'approbation du plan local d'urbanisme alors applicable, aucun programme local de l'habitat n'était en vigueur ni opposable, le programme local de l'habitat de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lerins
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edb6
19 décembre 2011
19 décembre 2011
madame Y... que monsieur X... a réglé les charges de copropriété depuis avril 1997, que celui-ci produit notamment pour en justifier les nombreux décomptes et appels de charges de la Régie Bagnières et Lépine
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104ba64709e24f13d55413
31 août 2022
31 août 2022
INTIMÉS Monsieur [N] [U] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 7] [Adresse 3] Etage 2 [Localité 6] DÉFAILLANT Madame [B] [E] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1941 à [Localité 8] (LETTONIE
Source officielleChambre Commerciale
633e7067f8faf13e2e973ee6
5 octobre 2022
5 octobre 2022
immatriculée au RCS de Paris sous le n° 662 042 449 00014 [Adresse 2] [Localité 4] Représentants : Me Lucie CLOUVEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63c256a40bfda47c90076093
11 janvier 2023
11 janvier 2023
représenté par son syndic, le Cabinet BALZANO, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 315 103 887 0032 C/O CABINET BALZANO [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Luc CASTAGNET du CABINET LERINS
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64379df49477fe04f5cc654f
12 avril 2023
12 avril 2023
LE CREDIT LYONNAIS immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le n° 954 509 741 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hugues BOUCHETEMBLE du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocat au barreau
Source officielleChambre Commerciale
67820aacd30fbdc4c17b9c7b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Heloïse ROULET, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Dominique PENIN, membre du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS &
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65b3688a8c0355000835f50f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
819 409 [Adresse 3] [Localité 2]/ France représentée et assistée de Me Bruno Martin, de la SCP COURTOIS LEBEL, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Suzana Joaquin Mausslay de l'AARTPI LERINS
Source officiellePage 20 sur 26