le 27 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du Grand Port Maritime de la Martinique à sa demande de communication, par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le marché

chemises à col ouvert ; sous-pulls à col roulé ; sous-pulls à col cheminée ; chemisettes ; chemises à col boutonné ; chemises à col ; polos de tennis ; chemises décontractées ; maillots de sport à manches

en application du Cahier des Clauses Administratives Générales des Marchés Publics de Travaux.

Popsun Industrie, assurée par la société européenne Chubb European Group Se, une série de commandes portant sur des structures ombrières photovoltaïques destinées à lui permettre de répondre à trois marchés

A l'appui de son recours, il déclare dans un premier temps : 'Les conditions de l'hospitalisation sont irrégulières : en octobre 2022, je marchais en tenue correcte et on a fait intervenir les gendarmes

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce

Marchais La République mande et ordonne au ministre de de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Liminairement, la cour observe qu'Evenor Y... épouse Z... ne justifie d'aucun titre de propriété sur un quelconque immeuble ; que, par conséquent, seuls seront examinés les titres de propriété du côté MACHARES

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

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MARCHAIS La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun