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DE LYON 8ème chambre ARRET DU 23 Juin 2020 APPELANTE : SCI [Localité 5] représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Roger

[F] [R] a été engagé en qualité de Maçon Finisseur Compagnon Professionnel, par la société Snsh selon contrat de chantier à effet du 3 octobre 2005.

[G] -CPAM DE L'OISE -Me MASSON -Me LHERMITTE Copies exécutoires délivrées à : -CPAM DE L'OISE -Me LHERMITTE Le 18 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE

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Labaudre, avocat au barreau de Paris La SELAS MJS Partners (SELAS Soinne) en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MCV Fermetures 9 rue de Pernes 62190 Lillers ayant son siège social 4 rue Roger

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Monsieur Roger W..., demeurant... Monsieur Philippe XX..., demeurant...

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L'expert explique que l'existence ou non de chevêtre est essentielle en ce que cette pièce permet d'éviter tout contact entre le conduit maçonné d'évacuation des fumées des gaz chauds et les pièces de

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Il fait valoir qu'alors qu'il travaillait en qualité de maçon depuis 9 ans et demi et n'avait pas eu un seul arrêt maladie l'année précédent l'accident, sa gonarthrose a été révélée par l'accident du 11

Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] du 16 Mars 2023 APPELANTE : S.A.R.L. [8] [Adresse 13] [Localité 1] représentée par Me Sami KOLAÏ de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MACON

à [Localité 8] demeurant [Adresse 11] [Adresse 11] Représenté par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée à l'audience par Me PEREZ Manon

Aldjia Maçon De nationalité algerienne Jamais condamné Demeurant Chez Madame E...

[B] [V], notaire associé à Louviers, membre de la SCP Girault, [V] et Masson-[V], M.

qu'aucune modification n'a été apportée à la clôture depuis qu'elle a été installée en 1975 alors qu'il résulte du témoignage de Mme Hélène E...qu'une clôture rectiligne a été installée par son père, Roger

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Septembre 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière