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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9474a
12 septembre 2019
12 septembre 2019
avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Stéphane COERCHON, avocat au barreau d'ANNECY D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 27 Septembre 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 9 Mai
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02671_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Un mémoire a été présenté le 3 mai 2022 par le centre nautique de Plérin-sur-Mer en réponse à ce moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
635b71feb201587f74be0356
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[Adresse 1] [Adresse 1] France Représentée par Me Anny MORLOT de la SELAFA AUDIT-CONSEIL-DEFENSE, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Michelet, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02443_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B au maire de la commune de F les 25 mai 2011, 5 juin 2012, et 27 juin 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c3b
3 novembre 2014
3 novembre 2014
X...le 7 mai 1987 et 28 novembre 1994, le dernier ayant été résilié d = un commun accord le 21 septembre 2001. Le 22 juillet 2002, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e526
21 septembre 2010
21 septembre 2010
27 Janvier 2009, enregistrée sous le no 07/ 040 ARRÊT DU 21 Septembre 2010 APPELANTE : SOCIETE ROBERT BOSCH FRANCE venant aux droits de la STE BOSCH SYSTEMES DE FREINAGE SAS 32 Avenue Michelet
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163b5261669d540ac7baa2f
25 janvier 2011
25 janvier 2011
de droit suisse prise en la personne des ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Jean-Michel BALOUP, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SELARL CABINET MICHELET
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e8a
10 février 2016
10 février 2016
Marie Dominique Veuve Y..., MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce4
11 octobre 2012
11 octobre 2012
substitué par Me Fabrice PERES-BORIANNE, avocats au barreau de PARIS Société MANPOWER 4/ 6 Place d'Evreux 27200 VERNON représentée par la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES substitué par Me Fabienne MICHELET
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fde674eb1757141650429d6
27 juin 2018
27 juin 2018
Représenté par Me Sophie X..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1036 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f22a
7 mars 2012
7 mars 2012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2012 R. G. No 11/ 00838 AFFAIRE : Isabelle X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e2c
1 décembre 2017
1 décembre 2017
Y... est le mari de la petite fille de Roger X....
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fda9097fd849ae8ab70
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[E] a été engagé par l'EPIC RATP par contrat à durée déterminée à compter du 23 mars 2015, renouvelé le 23 septembre 2015, en qualité d'ouvrier qualifié.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f29
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Joseph Marie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929d6
5 novembre 2015
5 novembre 2015
DE L'AMIANTE Tour Galliéni 36, avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Mme Aicha X... en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEES SAS ROBERT BOSCH FRANCE 32 avenue Michelet
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033524b4276eb0341d38bc2
6 juillet 2017
6 juillet 2017
légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Maître Patrick MICHALEK
Source officielle12e chambre
5fe1dc05fa3bff74c4ad10e1
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Le 7 mars 2014, M.
Source officielleChambre sociale
67932fd89097fd849ae8ab42
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par ordonnance du 20 mars 2024, il lui a été donné un complément de mission d'expertise, afin d'évaluation du taux de déficit fonctionnel temporaire et permanent de M. [X].
Source officielleChambre Civile
62c5298aa2c4236379079a59
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DÉBATS : A l'audience publique du 09 MAI 2022, à laquelle ont été entendus Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, en son rapport et les avocats des parties en leurs plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d37e
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Gérard B... réclame, à titre provisionnel, la somme de 8. 000 € au titre de loyers qu'elle aurait dû percevoir sur une villa à raison de 1. 000 € par mois d'octobre 2008 à mai 2009.
Source officiellePage 20 sur 25