Mme [D] de répliquer que ses conclusions d'appelante ont été signifiées le 15 mai 2025 par RPVA à l'avocat plaidant de la société [M] [J].

BAY RENAUD, première présidente, et Sophie MESSA, greffière.

BAY RENAUD, première présidente, et Sophie MESSA, greffière.

LE CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier

2015 Le 26 Mai 2015, nous Catherine LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de V.

PUBLIQUE DU : 03 Avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Joëlle DOAT, Président Didier PODEVIN, Conseiller Evelyne ALLAIS, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 6 mars 2014.

la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET, greffier ENTRE : S.A.S.U RELAIS [D] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie

PP Copie exécutoire délivrée le : 7 Mai 2026 à : Me Sophie BORODA Me Alain TUILLIER Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE

2018 ; 4) le courrier de la société du 16 mai 2018 ; 5) le courrier de la société du 25 mai 2018 ; 6) le courrier de la société du 18 juillet 2018 ; 7) le courrier du service du 31 mai 2018 et l'accusé

PUBLIQUE DU : 03 Avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Joëlle DOAT, Président Didier PODEVIN, Conseiller Evelyne ALLAIS, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 6 mars 2014.

des documents (formulaires, ordre de mission) adressés par la mairie aux instances suivantes : 1) les commissions de réforme du 21 mai 2015, du 22 octobre 2015 et du 24 février 2017 ; 2) les comités

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie Pascale GIROUD, président Madame Odile BLUM, conseiller Madame Marie Hélène GUILGUET-PAUTHE, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie Pascale GIROUD, président Madame Odile BLUM, conseiller Madame Marie Hélène GUILGUET-PAUTHE, conseiller

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mai 2022, 19 décembre 2022 et 13 septembre 2023, la SCI Les greniers de Sophie, représentée par Me Martin, demande à la

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mai 2022, 19 décembre 2022 et 13 septembre 2023, la SCI Les greniers de Sophie, représentée par Me Martin, demande à la

né le 09 Mai 1940 à AJACCIO (20000) ... 91530 SERMAISE ayant pour avocat Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Sophie, Nadieja X... épouse A...