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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b1
24 janvier 2008
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
Chambre 1-9
6348ff2263d497adffda3e50
13 octobre 2022
SIENNE MOSAICA TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me BLANCHE Me KIEFFER Décision déférée à la Cour : Arrêt prononcé sur saisine de la Cour
Chambre 4-5
63c10500bf9fd47c90a1353c
12 janvier 2023
Mme [C] témoigne':'«' Je soussigné Mme [C] avoir vu le 3 novembre 2016 au matin alors que j'étais en salle blanche une vive altercation entre M. [U] et Mme [L].
6253ccc7bd3db21cbdd91400
9 avril 2014
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Chambre civile
62f34a2282b27805d4d3c0a2
26 juillet 2022
MOCRA [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Pierre-xavier BOUBEE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉES : S.A.R.L.
6253cc28bd3db21cbdd8f4a9
7 février 2012
née le 28 avril 1939 à ARTAIX (Saône et Loire) ... 63670 LA-ROCHE-BLANCHE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assistée de la SELARL ROBERT, avocats au bareau de
été COSIGNE, qu'elles agissent à titre contractuelc/M.X
6253c8fbbd3db21cbdd86e3d
19 février 2004
Instruction clôturée le 28 Novembre 2003 Audience publique du 03 Décembre 2003 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président
1ère chambre civile A
6162677f12fe6a3e85a6c7a9
27 mars 2014
mise à disposition : 30 janvier 2014, prorogée au 27 mars 2014, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier aliéna du code de procédure Audience tenue par François MARTIN
6253ca56bd3db21cbdd8abc3
20 février 2008
63190 LEZOUX Représentante : Me Martine-Marie C...
12e chambre section 2
6032c20364f086384cf8315b
28 novembre 2017
Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2011F01535 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Martine
6253cb09bd3db21cbdd8cb76
2 octobre 2008
Jacques Edmond Y... est décédé le 17 septembre 1996 à Menton (Alpes maritimes), sans héritier réservataire.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02314_20250925
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 19 novembre 2024 et le 1er avril 2025, la SCI Uka, Mme A... et Mme B..., représentées par Me Martin, demandent
Chambre 4-3
66a33c0e02a12a235bae6c06
25 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie
2ème chambre section A
65b365b51d7564000872e069
25 janvier 2024
[Z] [D] née le 21 Mars 1962 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Martine
Pôle 6 - Chambre 6
6032b3b8d52e432b111dafb1
6 décembre 2017
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 15/04697 APPELANT : Monsieur [B] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1980 représenté par Me Stéphane MARTIANO
6253c8cabd3db21cbdd864a6
24 septembre 2002
SERCA C/ Mme Martine X...
6253c9f9bd3db21cbdd89b11
8 novembre 2007
INTERCAFCO société de droit suisse prise en la personne de ses représentants légaux Rue du Mont Blanc 7 CH 1201 GENEVE (SUISSE) représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la cour assistée
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01990_20241212
12 décembre 2024
et le Circaète Jean Le Blanc, qui ont été aperçues très rarement alors que l'étude d'impact révèle un niveau d'impact très faible sur ces espèces ; - la préfète a commis une erreur de fait en relevant
Pôle 2 - Chambre 1
5fdcb813ec811023bb90535f
6 novembre 2018
Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Martin X... B...
4ème chambre
DCA_23TL02120_20241003
3 octobre 2024
Les auteurs de l'étude d'impact ont estimé que les impacts bruts du projet éolien seraient " modérés " pour la pie-grièche à tête rousse en phase de travaux, " faibles " pour le circaète Jean-le-Blanc,
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