Des conclusions de confirmation pure et simple étaient signifiées le 12 mars 1992 pour les époux Y... par la SCP d'avoués AUBE MARTIN BOTTAI.

A ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 506 Rôle N° 12/05600 SCI MAGALI C/ SA BONIFAY Grosse délivrée le : à :Me SIDER SCP MAYNARD-SIMONI

à l'audience par Me Pauline DE MARTINO, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

Agissant en sa qualité d'héritière de Madame Norina A...épouse Y..., décédée le 09 avril 2010 née le 17 Novembre 1956 à BASTIA (20200) ... 20200 SAN MARTINO DI LOTA ayant pour avocat la SCP René

SERUS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 38090 VILLEFONTAINE Représentée par Me Fabienne SADION-MARTIN (avocat au barreau de GRENOBLE)

, ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 8 juillet 2004 par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle BRISSY, Greffier.

JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Agnès MARTIN-SANTI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Monsieur [S] [S] [B] né le [Date anniversaire 1] 1941 à [Localité 1] de

[J] [Y] a été embauché par la société René MARTIN, devenue la SAS MARTIN SELLIER, en qualité de VRP, par un contrat de travail à durée indéterminée du 25 novembre 1992.

Instruction clôturée le 23 Janvier 2004 Audience publique du 12 Février 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président

Résidence Ravine Touza Bt Lumina Sophie Porte 125 97233 SCHOELCHER représentée par Me Viviane DESROSES DE KERMADEC, avocat au barreau de MARTINIQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Mme Martine Y...

B le 17 août 2020, sinon de sa pathologie, ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation ; 4°) d'enjoindre à la métropole Aix-Marseille-Provence de placer rétroactivement M.

de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Pierre-andré PICON, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a

: P0033 INTIMÉ Monsieur [H] [T] né le 24 Février 1945 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON

Instruction clôturée le 28 Novembre 2003 Audience publique du 03 Décembre 2003 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président

Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0153 Assisté sur l'audience par Me Martine Z... de la SELARL SELARL CABINET D'AVOCATS Z...

SMG SA ALLIANZ IARD SA ACTE IARD Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Joseph-Paul MAGNAN Me Laurence LEVAIQUE Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la

débats seulement, ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 16 septembre 2004 par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle Y..., Greffier.

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Monsieur [H] (Gérant) assisté par Me CHANTELOT (avocat au barreau de ROANNE) SELARL Eric ETIENNE-MARTIN