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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
653a070ad0451e8318d0ec5e
25 octobre 2023
de l'hypermarché Cora à [Localité 5] ; - la SARL [Localité 5] Coiff exploite un salon de coiffure sous l'enseigne 'Saint-Algue' dans la galerie marchande de l'hypermarché Cora à [Localité 5] ; - la
5ème chambre sociale PH
68f7137acbf3d85a0c71ec14
20 octobre 2025
Vous avez vendu à titre personnel des protections destinées au personnel de l'entreprise à des visiteurs de la galerie marchande dans le cadre de l'exécution de votre contrat de travail.
Cour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce1
12 juin 2008
S'agissant de sociétés marchands de biens, leur objet était d'acheter et de revendre des biens immobiliers.
6253c898bd3db21cbdd85b7f
16 janvier 2002
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ... représentée par Me Jean Michel BURG, avoué APPELANTE d'une ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de MARMANDE
6253c8dbbd3db21cbdd86709
21 janvier 2003
ET E., avoués assistée de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 03 Mars 2000 D'une part, ET : Monsieur Bernard X... représenté
6253cb1abd3db21cbdd8cd9a
4 novembre 2008
aide juridictionnelle Partielle numéro 2007 / 4774 du 07 / 12 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE
6253cbd2bd3db21cbdd8e614
27 avril 2011
Ville 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentée par la SCP TANDONNET Henri, avoués assistée de Me Catherine JOFFROY, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE
6253c9febd3db21cbdd89c54
18 décembre 2007
au greffe de la Cour *** Le 2 janvier 1986, Monsieur André X... faisait l'acquisition, pour le prix de 470. 000 francs, des lots 2 à 6 à usage de locaux commerciaux dans un immeuble sis rue des Marchands
5ème Chambre
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3 avril 2024
autorisé l'évacuation et la destruction des mobiliers sans valeur inventoriés au procès-verbal de constat d'abandon des lieux, - ordonné la vente aux enchères publiques des mobiliers avant une valeur marchande
1ère chambre
DCA_23PA01627_20240404
4 avril 2024
historiques a refusé de donner son accord au projet en considérant qu'il était de nature à porter atteinte à la conservation et à la mise en valeur des devantures de l'ancienne confiserie Tanrade et du marchand
6253c980bd3db21cbdd887f6
28 septembre 2006
à notre clientèle.n avant l'ouverture afin que vous puissiez, avec vos équipes, proposer un magasin marchand à notre clientèle.
6253cabcbd3db21cbdd8be48
6 mai 2008
. - vous avez accepté et entériné la réalisation de la vente de cet immeuble au prix de 3 millions d'euros alors que la valeur marchande de ce bien est estimée, six mois après la transaction, par expert
6253cb6fbd3db21cbdd8d76e
16 février 2011
Il ne peut en conséquence se prévaloir de la prescription biennale de l'article 2272 ancien du code civil qui concerne l'action des marchands, pour les marchandises qu'ils vendent aux particuliers non
6253cd21bd3db21cbdd925a0
15 juin 2015
sur l'ensemble du territoire de la Région Guadeloupe à toutes les entreprises et établissements du secteur privé employant des salariés sous contrat de droit privé, ne distingue pas entre secteur marchand
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00481_20240711
11 juillet 2024
La SAS GOLD, qui exerce une double activité de société holding d'un groupe informel spécialisé dans le commerce de métaux précieux et de marchand de biens a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
2ème chambre
DCA_21PA00547_20220601
1 juin 2022
contractuellement déterminée, de préemption du local en cas de cession du fonds de commerce par le preneur, l'obligation d'accepter les paiements effectués au moyen d'une carte commune à la galerie marchande
6253cb42bd3db21cbdd8d2fe
10 février 2009
LOCATION ; - à lui assurer simultanément différentes prestations, reprises sous une fiche intitulée "Fiche Information Web Développement", devant comprendre notamment la création complète d'un site marchand
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03236_20251216
16 décembre 2025
de biens dès lors que cette activité de marchand de biens est contredite par la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires et n’est pas établie par l’administration
1re chambre 1re section
6035060f6d9f3033233268d5
30 juin 2016
TEYNIER PIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J053, **************** DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI Société MARRIOTT INTERNATIONAL HOTELS INC société de droit de l'Etat du Maryland
DCA_20NC01046_20220713
13 juillet 2022
D a retiré de l'actif de son activité professionnelle de marchand de biens, deux biens, à savoir un terrain et un appartement, qui ont été transférés dans son patrimoine personnel.
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