[O] [R] [X] - OQTF 5510 né le 01 Février 2000 à [Localité 2] de nationalité Congolaise Comparant en personne Assisté de Me AHAMADA, avocat au barreau de MAYOTTE, et de Monsieur [W] [D], serment

B C A a demandé au tribunal administratif de Mayotte de réexaminer sa demande de titre de séjour.

------------------ ARRÊT DU : 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00471 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OD3I SOCIETE CIVILE DE MOYENS PHYSIOMOUV c/ SASU FRANFINANCE LOCATION SELARL LAURENT MAYON

A..., ressortissant malgache né en 1998, est entré régulièrement à Mayotte en 2002, puis en 2016 sur le territoire métropolitain, muni d’un document de circulation pour étranger mineur.

FRANCIRIS [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sophie MAYOL-GRÜTTER, avocat au barreau de LYON INTIMEE Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE

Par des mémoires en défense enregistrés le 7 avril 2023 et le 21 septembre 2023, le recteur de Mayotte conclut au rejet de la requête.

TOWERCO REUNION MAYOTTE 'TORM' [Adresse 6] [Localité 4] Représentées par Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ET : DEFENDERESSE: Madame [W] [T] [Adresse 1]

Par une ordonnance n° 2301498 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 2301088 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 2301310 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande.

M'Sa a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 du préfet de Mayotte lui refusant un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M C A a demandé au tribunal administratif de Mayotte de condamner l'Etat à lui verser une somme de 22 000 euros au titre des rémunérations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Mayotte de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 9 000 euros.

Par une ordonnance n° 2204032 du 27 février 2023, le président du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ses demandes.

de nationalité Française né le 13 Juillet 1978 à DZAOUDZI (MAYOTTE) Profession : Chargé de mission, demeurant...-97690 KOUNGOU (MAYOTTE) représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour

Par un jugement n° 2202347 du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2302591 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande.

G F et Mme D C ont demandé au Tribunal administratif de Mayotte de condamner l'Etat et le département de Mayotte à leur verser la somme de 6 765 275,84 euros en réparation des préjudices résultant de la