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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00184_20250327
27 mars 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel pour la SARL Otava et de Me Damilot, substituant Me Tadic, pour la commune de Lay-Saint-Christophe. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23NC00351_20231212
12 décembre 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023. Le rapporteur, Signé : J.-B.
DCA_23NC00657_20251119
19 novembre 2025
Meisse, rapporteur public.
DCA_23NC00730_20231227
27 décembre 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2023. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
DCA_23NC00736_20230718
18 juillet 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. Le rapporteur, Signé : S. MARCHALLe président, Signé : C.
DCA_23NC01459_20250630
30 juin 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Fady, représentant M. B et Mme A, et de Me Brzenczek, représentant l'Eurométropole de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01455_20230302
2 mars 2023
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le président, Signé : A.
DCA_20NC03033_20240220
20 février 2024
Meisse, - les conclusions de M.
DCA_23NC00372_20230704
4 juillet 2023
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23NC00910_20240620
20 juin 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C est une ressortissante angolaise, née le 2 septembre 1992.
Cour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879e5
23 janvier 2006
TOULOUSE Madame Claudie Z... épouse A... 18, rue du Tibet 31100 TOULOUSE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assistée de la SELARL SIX, LETARTRE, HANICOTTE, SIMONEAU, MEIGNIE
5ème Chambre
DCA_21PA06691_20231110
10 novembre 2023
ICM et en 2011 par les sociétés GDSA, Industrelec et Odic, d'autre part, en 2013, pour des frais exposés en 2012 pour les sociétés ICM, GDSA, Industrelec, Odic, Odic Finance, ACLS, Centre d'affaires Messine
DCA_23NC02531_20241017
17 octobre 2024
Meisse, premier conseiller, - M. Berthou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024.
DCA_21NC00533_20240514
14 mai 2024
Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. La présidente - rapporteure, Signé : S.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00375_20221206
6 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le président, Signé : J. -F.
DCA_22NC00906_20230302
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le président rapporteur, Signé : A.
DCA_22NC02663_20230302
6253ccd1bd3db21cbdd91596
15 mai 2014
Jugement du 04 Janvier 2010- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 07/ 06201 APPELANTE SNC MONCEAU MALESHERBES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 28 Avenue Messine
6253ccd9bd3db21cbdd917bc
11 juin 2014
Georges X... ... 42600 MONTBRISON Comparant en personne INTIMEES : BANQUE CASINO Chez C2C surendettement 36 rue de Messines 59686 LILLE CEDEX 9 Non comparant CA CONSUMER FINANCE FINAREF Service
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
686f4e3d334d55acd19f1e28
4 avril 2024
Philae demande à la cour de : Vu les articles 1832 et 1844-7 ancien du Code civil, Vu les pièces versées au débat, - ordonner la jonction entre les procédures n°22/02845 et n°22/02528 ; - débouter Messins
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