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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdc350dd452de58f33f0a17
12 décembre 2018
12 décembre 2018
au premier juge d'avoir renversé la charge de la preuve en estimant que les témoignages de ces personnes seraient suffisants alors qu'il verse lui-même aux débats des attestations contraires sur les mérites
Source officielleChambre commerciale
64faba420f624005e653f823
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Le capital assuré visait quatre camions : un véhicule VOLVO [Immatriculation 4], un véhicule MERCEDES [Immatriculation 10], un véhicule DAF [Immatriculation 9] et un véhicule CITROEN [Immatriculation 11
Source officielleChambre sociale
68f1d74a7ffb526292dd6e75
16 octobre 2025
16 octobre 2025
STAFFMATCH FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Miléna DJAMBAZOVA de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON *** Nous, François ARNAUD, président de chambre chargé
Source officielle3ème chambre
636ca66c6c7633dcd15b3cb4
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[W] ne démontre pas que le véhicule Mercedes Classe C coupé type 220 CDI 7G immatriculé [Immatriculation 5] est affecté d'un vice caché, en conséquence, - débouter M.
Source officielleChambre civile section A
697b0b60cdc6046d4712484b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
droits de l'Urssaf Rhône Alpes, a fait délivrer à la préfecture de la Drôme par acte du 18 décembre 2024 un procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation d'un véhicule de marque Mercedes
Source officielleChambre civile 1-2
67ecc5c9955548e0aba48f5e
1 avril 2025
1 avril 2025
[U] à lui restituer le véhicule Mercedes classe A 180 immatriculé [Immatriculation 6] sous astreinte de 100 euros par jour de retard, - juger que le produit de la vente du véhicule Mercedes classe A 180
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e7
17 novembre 2016
17 novembre 2016
présente décision ; - fixé à 1. 500 euros la pension alimentaire mensuelle que Cyril X... doit verser à son conjoint au titre du devoir de secours ; - attribué à l'épouse la jouissance du véhicule MERCEDES
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e45
12 janvier 2015
12 janvier 2015
X... le véhicule MERCEDES-BENZ, sans récompense, a attribué à M. X... la remorque VAN CHEVAL LIBERTE, à charge pour lui de verser à Mme Y... une soulte de la moitié de sa valeur, a débouté M.
Source officielleChambre 2 A
62760c65593736057d78a96e
5 mai 2022
5 mai 2022
[F] -, ainsi que des bijoux et les 'papiers' de ses deux véhicules Mercedes. Le 27 mai 2019, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebac
30 août 2011
30 août 2011
Villeurbanne jusqu'au 31 octobre 2007, et que ce contrat ne précisait pas le véhicule qui serait utilisé, et notamment son immatriculation, en attente ; Que la Sarl Locatax a donné en location un taxi Mercédès
Source officielle3ème Chambre
688731741692fcf85d581f44
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Le 18 janvier 2024, il a fait procéder à l'immobilisation sur la voie publique du véhicule automobile Mercedes Benz type Classe A immatriculé [Immatriculation 3] appartenant à M.
Source officielleChambre civile 1-8
65a240df7ca18b0008e58428
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de surendettement les créances de la société [34] aux sommes de 4 532,62 euros (réf 0129031174) et 281,59 euros (réf 0129031175), - débouté la société [33] de sa demande de restitution du véhicule Mercedes
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdd7c93c35dd02839654a2f
10 septembre 2018
10 septembre 2018
FAITS ET PROCÉDURE La société Mercedes Benz Financial Services France, aux droits de laquelle se trouve actuellement la société DSO Interactive a consenti en date du 15 juin 2011, à la société Iace
Source officielleAvis
CADA:20171224
8 juin 2017
8 juin 2017
secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine à sa demande de communication du dossier administratif du père et du frère de son client, Messieurs
Source officielleAvis
CADA:20165489
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Monsieur X, fonctionnaire territorial de la commune de Charleville-Mézières, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2016, d'une
Source officielle2 e chambre civile
69738a5fcdc6046d476df455
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 83 PARTIE INTERVENANTE FORCÉE: Madame [G] [W] curatrice de Monsieur [E] [F] domiciliée : [Adresse 6] [Localité 4]
Source officielle2ème Chambre
6a1fb81ccdc6046d47e8e774
2 juin 2026
2 juin 2026
EXPOSE DU LITIGE En exécution d'un mandat de gestion locative le 31 juillet 2014 confié à la société Citya [Localité 1], les époux [X] ont donné à bail le 20 octobre 2015, un appartement à Messieurs
Source officielleChambre sociale
69fd7381cdc6046d4702c0b4
7 mai 2026
7 mai 2026
Pierre-alexis DUMONT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 07 mai 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 29 avril 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES
Source officielle3ème chambre famille
69735eb4cdc6046d47693e66
21 janvier 2026
21 janvier 2026
- débouté Madame [G] de sa demande de rapport de la somme de 14.000 euros au titre de l'indemnité d'assurance du véhicule Mercedes, - dit que l'actif à partager est composé : - Du bien immobilier
Source officielleChambre sociale
64a7afd83bcaf505db696555
6 juillet 2023
6 juillet 2023
représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Entreprise [F] [W] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-François MERIENNE
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