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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00892_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
1999, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 8 mars 2022, accompagnée de son concubin, ressortissant nigérian né en 1993, et de leurs deux enfants mineurs, la première, née à Milan
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
liés à l'occupation d'une dizaine de territoires par des pies-grièches écorcheurs, au nombre important de couples d'alouette des champs et de bruant proyer détectés et à la nidification probable du milan
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01183_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
indispensables à cette espèce ; le terrain est également un habitat de l'engoulevent d'Europe, espèce protégée par l'annexe I de la directive oiseaux et par l'arrêté du 29 octobre 2009 ; la présence de milans
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03391_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
L'étude d'impact précise également, sans que ces éléments ne soient contredits, que la présence du milan noir, de la bondrée apivore, du busard cendré, du busard Saint-Martin et de la pie-grièche écorcheur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03393_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
L'étude d'impact précise également, sans que ces éléments ne soient contredits, que la présence du milan noir, de la bondrée apivore, du busard cendré, du busard Saint-Martin et de la pie-grièche écorcheur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03540_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
pas que les résultats des observations réalisées en période de migration prénuptiale s'agissant de certaines espèces d'oiseaux comme le vanneau huppé, la cigogne blanche, le busard Saint-Martin, le milan
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00781_20260203
3 février 2026
3 février 2026
été inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 9 mai 2024 ; la baisse de la consommation française d’électricité conduit à une surproduction ; la cigogne noire, l’élanion blanc et le milan
Source officielleChambre Civile
62f1f894699dc905d4ce97ec
8 août 2022
8 août 2022
GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffier, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf5a
1 juillet 2008
1 juillet 2008
d'hôtel, aucune invitation professionnelle, aucun document justifiant de son activité professionnelle en Chine, le seul document en possession de l'intéressé étant un billet aller simple en TGV PARIS MILAN
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00159_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
régularisation du permis de construire en litige impliquait que l’évaluation des incidences Natura 2000 soit complétée concernant les effets du projet sur le Gypaète Barbu, l’habitat de l’Aigle royal et du Milan
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02582_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Enfin, le passeport qu'il produit a été délivré à Rome le 7 février 2019 et comporte un tampon de l'aéroport de Milan Malpensa en date du 22 février 2021.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
S'agissant de l'avifaune, il résulte de l'étude d'impact que plusieurs espèces protégées ont été identifiées sur la zone d'implantation potentielle, parmi lesquelles figurent le milan noir, qui présente
Source officielle2ème Chambre civile
64a7afb83bcaf505db69649c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
qu'associé minoritaire de la société Alan France dont il a été le gérant entre le 30 juin 2004 et le 30 septembre 2020, date de sa révocation, l'associé majoritaire de cette société étant la société Midland
Source officielleCour d'Appel
éclaré sans objet l'appel en garantie dirigéc/Me F
6253c9acbd3db21cbdd89012
30 janvier 2007
30 janvier 2007
représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoué assisté de Me VALERY, avocat au barreau de CAEN Vu la communication de la procédure à Monsieur le Procureur Général DEBATS : A l'audience
Source officielleCour d'Appel
éclaré sans objet l'appel en garantie dirigéc/Me E
6253c9acbd3db21cbdd89016
30 janvier 2007
30 janvier 2007
représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoué assisté de Me VALERY, avocat au barreau de CAEN Vu la communication de la procédure à Monsieur le Procureur Général DEBATS : A l'audience
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03167_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
ainsi ordonnées, les risques pour les passereaux (Chardonneret élégant, Linotte mélodieuse, Bruant jaune, Bouvreuil pivoine et Verdier d'Europe), les rapaces, en particulier en migration prénuptiale (milan
Source officielleExpropriation
678750b7892c83ef59be5a2f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE La Communauté de communes Rhône Crussol (ci-après CCRC) porte un projet d'aménagement de la déviation routière de [Localité 34]' Section nord du Mialan à la RD86 sur les Communes de
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad15
28 février 2008
28 février 2008
barreau de CAEN INTIMEE : LA SAS MARY AUTOMOBILES DEAUVILLE (SODEVA) Route de Paris- BP 33200 14800 DEAUVILLE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdb74ad838522530346edc3
7 mars 2019
7 mars 2019
verser les sommes suivantes : - la somme de 236.572,85 euros au titre de la perte subie, - la somme de 281.651,60 euros au titre du gain manqué par ses soins en raison du contrat conclu avec AEM de Milan
Source officielleChambre Civile
644a120f656d26d0f8b57cf4
26 avril 2023
26 avril 2023
GREFFIER : Madame Fanny MILAN, Greffière présente lors des débats et Madame Johanna ALFRED, Greffière présente lors du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé par mise à disposition de
Source officiellePage 20 sur 42