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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

67948308c6ca88188aff6ac4

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

prestataire ou en mode mandataire, la nature de l'activité du cotisant étant strictement identique dans les deux cas, de sorte que même en mode mandataire, la société exerçait une activité de service

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948308c6ca88188aff6ac6

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

prestataire ou en mode mandataire, la nature de l'activité du cotisant étant strictement identique dans les deux cas, de sorte que même en mode mandataire, la société exerçait une activité de service

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948309c6ca88188aff6ac8

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

prestataire ou en mode mandataire, la nature de l'activité du cotisant étant strictement identique dans les deux cas, de sorte que même en mode mandataire, la société exerçait une activité de service

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948309c6ca88188aff6aca

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

prestataire ou en mode mandataire, la nature de l'activité du cotisant étant strictement identique dans les deux cas, de sorte que même en mode mandataire, la société exerçait une activité de service

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948309c6ca88188aff6acc

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

prestataire ou en mode mandataire, la nature de l'activité du cotisant étant strictement identique dans les deux cas, de sorte que même en mode mandataire, la société exerçait une activité de service

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948309c6ca88188aff6ace

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

prestataire ou en mode mandataire, la nature de l'activité du cotisant étant strictement identique dans les deux cas, de sorte que même en mode mandataire, la société exerçait une activité de service

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948309c6ca88188aff6ad0

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

prestataire ou en mode mandataire, la nature de l'activité du cotisant étant strictement identique dans les deux cas, de sorte que même en mode mandataire, la société exerçait une activité de service

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64549fc3eedb07d0f818638e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Le 30 mars 2020, Monsieur [A] [M] a déposé une demande de complément de mode de garde (CMG) auprès de la caisse d'allocations familiales (CAF) du PUY DE DÔME.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6811b6dd44bf0d1935aef932

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société [6] rétorque que la signalétique existe, qu'elle se situe juste au-dessus du tour et sert essentiellement à savoir de loin si la machine est éteinte, en mode manuel ou en mode automatique.

Source officielle
CA

1ere Chambre

669a019dbf9da27f384b0db0

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Maîtres [Z] et [I] ajoutent que si le Conseil constitutionnel a reconnu la constitutionnalité du mode de scrutin binominal composé d'un binôme homme femme pour l'élection des conseillers départementaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c081

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

GROUPEMENT FORESTIER DE LA MOTTE 4, Le Pas Gérault 35610 SAINS prise en la personne de son représentant légal représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de Me GEISZ,

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b1cb8fa004f57da273

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Dès lors qu'il existe un mode de calcul déterminé, cela suffit à conférer à l'avantage un caractère de fixité.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b1cb8fa004f57da275

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Dès lors qu'il existe un mode de calcul déterminé, cela suffit à conférer à l'avantage un caractère de fixité.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b1cb8fa004f57da277

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Dès lors qu'il existe un mode de calcul déterminé, cela suffit à conférer à l'avantage un caractère de fixité.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2afde28ee42071106f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

prestataire ou en mode mandataire, la nature de l'activité du cotisant étant strictement identique dans les deux cas, de sorte que même en mode mandataire, la société exerçait une activité de service

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2bfde28ee420711075

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

prestataire ou en mode mandataire, la nature de l'activité du cotisant étant strictement identique dans les deux cas, de sorte que même en mode mandataire, la société exerçait une activité de service

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2bfde28ee420711077

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

prestataire ou en mode mandataire, la nature de l'activité du cotisant étant strictement identique dans les deux cas, de sorte que même en mode mandataire, la société exerçait une activité de service

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2bfde28ee420711079

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

prestataire ou en mode mandataire, la nature de l'activité du cotisant étant strictement identique dans les deux cas, de sorte que même en mode mandataire, la société exerçait une activité de service

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2cfde28ee42071107b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

prestataire ou en mode mandataire, la nature de l'activité du cotisant étant strictement identique dans les deux cas, de sorte que même en mode mandataire, la société exerçait une activité de service

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2cfde28ee42071107d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

prestataire ou en mode mandataire, la nature de l'activité du cotisant étant strictement identique dans les deux cas, de sorte que même en mode mandataire, la société exerçait une activité de service

Source officielle

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