Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT.

Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT.

Février 2006 par le conseil de prud'hommes d'AUXERRE - section encadrement - RG n° 05/00203 APPELANT Monsieur [V] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Muriel

En réservant le stationnement dans l'emprise de l'aéroport de Lille-Lesquin en attente de clientèle, sans réservation préalable, aux taxis décrits au point 8, l'arrêté en litige n'a pas non plus porté

Mutuelles et MMA Iard à payer à M.

Xavier BLANC, Président de la chambre 10 du pôle 5 Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre Mme Solène LORANS, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Yvonne TRINCA ARRET :

Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRET : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Greffière lors des débats : Madame ARMSPACH-SENGLE ARRÊT mixte - prononcé publiquement, après prorogation le 10 octobre 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI

H... a déclaré se désister purement et simplement de la requête d’appel.

de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, assistée de Maître Muriel

MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, la société API Restauration, la société Relec Froid, la Mutelle fraternelle d'assurances et la société Axa France Iard.

 2024, sans qu'aucune contestation n'ait été élevée dans l'année qui a suivi et que le compte de la société Marchante étant ouvert dans ses livres, le débit n'était pas facultatif.

La Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 16] verse également au débat une liste des opérations de paiement contestées pour la carte bancaire de Mme [A] veuve [B] consistant en une capture d'écran (sa pièce