Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2019 (n°158, 7 pages

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2019 (n° , 19 pages) Numéro

Vu le jugement du conseil des prud'hommes de Paris du 29 mars 2016 qui a  condamné la société Café du Trocadéro à verser à M.

au barreau de Paris substituant Me Patricia COLETTI et Me Jean-yves CONNESSON, avocats au barreau de PARIS, toque : P0567 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2019,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 MARS 2020 (n° 98-2020 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°

Monsieur X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication

Madame X, pour l'association « Paris Animaux Zoopolis », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2017, à la suite du refus opposé

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

intégrale de l'acte de naissance de Madame X née le 23 septembre 1920 dans le 13ème arrondissement de Paris.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2019 (n° , 2 pages) Numéro

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 Juin 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2020 (n° 315 , 13 pages) Numéro d'inscription

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542 097 902 [...]

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 FEVRIER 2020 (n° 2020/ , 9 pages) Numéro

mis hors de cause Maître [R] [VO] et la SCP MOYRAND BALLY, es-qualités de liquidateurs judiciaires de la SAS MORY GLOBAL - fixé les créances respectives de dommages et intérêts des 20 salariés au passif

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 JANVIER 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 18 DECEMBRE 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18

[Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, représenté par Me Edouard TRICAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079 SA BANQUE