hospitalière de Franche-Comté à sa demande de communication d'une copie des documents suivants détenus par le centre de psychiatrie Jean Messagier, concernant son client : 1) son dossier pénal ; 2) son

DOSSMANN CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 5] à [Localité 3] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, Avocat à la cour plaidant : Me PHILIPPEAU

VILLEURBANNE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 23 Janvier 2004 RG : 02/02366 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Madame Joùlle X... 1, rue Phélypeaux

Elle expose que les prestations de nettoyage de fin de chantier et de remise en état des sols consistent notamment à « évacuer les déchets et autres débris des lieux ; décaper des sols et vitres ; lessiver

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier

dans les services de la préfecture des documents suivants, relatifs à sa demande de regroupement familial au profit de son époux : 1) les modalités de calcul utilisé pour connaître son revenu médian

sa fouille à nu depuis son arrivée dans l'établissement.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice

à sa demande de communication d'une copie intégrale, sans occultation, du recueil figurant dans son dossier administratif relatif à son agrément d'assistante maternelle, ayant conduit à la visite de la

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Rhône à sa demande de communication

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juin 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances

copie, de préférence par courriel, de l'entier dossier administratif de son client, ressortissant étranger né le X à X, ayant formulé une première demande de carte de séjour temporaire en 2012 sous le

fixer son préjudice matériel à 6. 187, 33 ¿.

navigant au delà de son 60ème anniversaire lui permettant de reprendre son activité en vol dès le 1er janvier 2010, date d'entrée en vigueur du nouveau texte.

Il soutient que son préjudice résultant de la privation de jouissance est également sous-évalué par le tribunal.

L'expert a établi son rapport le 1er février 2012.

Il résulte de l'instruction que, dans son mémoire en réclamation en date du 20 juin 2017, la société requérante a entendu contester tant le montant du solde lui restant dû que les pénalités de retard qui

Quant à la déduction n° 50 relative à la non-conformité des escaliers donnant accès au premier sous-sol : 126.