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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137226ccd580146773fcd94
23 mars 1995
23 mars 1995
est ... (12e), 2 ) de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Ile-de-France, domicilié ... (19e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son
Source officiellecr
613725facd58014677422000
22 mai 2001
22 mai 2001
Philibeaux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre a rendu une ordonnance de non-lieu ; que ladite ordonnance a été notifiée à X... François et Y...
Source officielleCour d'Appel
PARTIES Le 19 février 2003, Mlle Maud Y... déposait plaintec/M. Jean-Claude X
6253cb31bd3db21cbdd8d0ed
19 mai 2009
19 mai 2009
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth PHELIPPEAU-SOL, avocat au barreau D'AVIGNON Madame Marie-Alix A... épouse D... née le 17 Janvier 1959 à THIONVILLE (57) ...
Source officielleciv1
607943389ba5988459c41a15
4 février 1975
4 février 1975
ET REPRISE APRES SON DECES PAR LES CONSORTS X..., EN NULLITE DE DIVERS ACTES AUTHENTIQUES, NOTAMMENT UN ACTE D'ECHANGE D'IMMEUBLES ENTRE DEMOISELLE Z...
Source officielle2ème Chambre
6711fab47603bf88a188469d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DUCLOS TP 74, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Marie PHELIPPEAU, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et
Source officielleChambre 02 DIVORCES
69a1784bcdc6046d47e8879b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 26/00026 - cab 1 N° RG 24/02502 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZC6 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Christiane IMBERT-GARGIULO, vestiaire : F1 Me Elizabeth PHELIPPEAU-SOL
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b85f
21 octobre 1974
21 octobre 1974
QU'ENSUITE DE LA RESILIATION, POUR NON-PAIEMENT DES REDEVANCES, DU CONTRAT DE LOCATION QUE LA SOCIETE LOCAFRANCE AVAIT, DANS LE CADRE D'UNE OPERATION DE CREDIT-BAIL, CONSENTI LE 23 SEPTEMBRE 1968 A PHELIPPEAU
Source officielle1ère chambre
6a045271cdc6046d47937cbb
7 mai 2026
7 mai 2026
représentant légal en exercice sis audit siège Représentant : Me Clotilde Lamy de la Selarl cabinet Lamy Pomies-Richaud avocats associes, avocat au barreau de Nîmes - Représentant : Me Elizabeth Phelippeau-Sol
Source officielleChambre 0 REFERES
686c2afedd7001754d621970
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Minute : n° 25/275 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [U] [C] né le 05 Novembre 1970 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Elizabeth PHELIPPEAU-SOL
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00238_20260203
3 février 2026
3 février 2026
concernant son apparence physique, il n’était pas destiné à Mme Philippeau Nowalski et il résulte de l’instruction qu’il a donné lieu à un rappel à l’ordre de son auteure par le proviseur du lycée.
Source officielleAvis
CADA:20171663
31 décembre 2017
31 décembre 2017
de l'étude de sous-sol concernant l'implantation de son pavillon situé X.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503607_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2025, la SCCV Le Mistral, représentée par Me Phelippeau-Sol, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2116525_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
de Me Phelippeau, une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellesoc
61372130cd580146773f1b5d
5 avril 1990
5 avril 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC PHILIPPEAU A ET B, ..., Ferrières (Loiret), en cassation d'un jugement
Source officiellePremière Présidence
6431061d28558704f52e689d
7 avril 2023
7 avril 2023
la forme d'une hospitalisation complète sans son consentement, de M.
Source officielleChambre 1-4
69f44ab6cdc6046d472f2248
30 avril 2026
30 avril 2026
TOLLINCHI Me [R]-alain RAVOT Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 26 Septembre 2024 enregistré au répertoire général sous
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404397_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2024, la SCCV Le Marin, représentée par Me Phelippeau-Sol, conclut à l'irrecevabilité de la requête, au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316252_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A B, représenté par Me Phelippeau, demande au tribunal d'enjoindre au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2116525 du 18 novembre
Source officielle1ère chambre
651fa574c601f083189917e3
5 octobre 2023
5 octobre 2023
RG:21/01265 [Z] C/ Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA Grosse délivrée le 05/10/2023 à Me Marine BRUNA-ROSSO à Me Elizabeth PHELIPPEAU-SOL
Source officielleCh. Sociale -Section A
64a50c8fb8594705dbfcca75
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DBVM-V-B7G-LTSB N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL A-LEXO Me Pauline PHELIPPEAU
Source officiellePage 1 sur 19740